TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52929 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNY7 N° : 14 Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZERA N° : 2 Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12121 N° Portalis 352J-W-B7H-C23QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/11913 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI5V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

L’affaire a été retenue, après un renvoi à la demande des parties, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties, représentées par leurs avocats, ont été entendues.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 15 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

LEON DE BRUXELLES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0046 La S.A.R.L.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : À l'audience, l'[Adresse 10], dûment représentée, demande au tribunal de : - Déclarer parfait son désistement intervenu antérieurement à l'audience ; - Déclarer irrecevables

Le procès-verbal de saisie -lequel est parfaitement daté n’en déplaise à la S.A.S AD GROUP- a été dénoncé à cette dernière le 7 décembre 2023.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés

Ses réponses sont illogiques, sa pensée paraît désorganisée. On retrouve des éléments délirants de persécution, interprétatifs, et de probables hallucinations cenesthésiques.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés

succombe à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.