INSTANCE Ordonnance N° 25/01414 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZW5 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

RP HERICK et la société Patrick HEVIN ARCHITECTE par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise. Mme [S] [X] et M.

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [A] née le 28 Juillet 1976 à CAVAILLON (84300) 216 Chemin des Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick

N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400) 262 chemin des Blayos 84220 GORDES représenté par Me Patrick

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR [R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain

REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03 Avril 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Les sociétés PATRICK AROTCHAREN, MAF, TRADI CARRELAGE ASSOCIES et ABEILLE IARD & SANTE n’ont pas constitué avocat.

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

Minute : 25/00820 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 Sous la présidence de Monsieur Patrick

25/00240 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 juillet 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Minute : 25/00444 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

Minute : 25/00123 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Patrick

Patrick YAIGRE & Philippe YAIGRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P.

Minute : 25/00122 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

demanderesse l’URSSAF BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE partie défenderesse Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Patrick

[O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE

PARIS DEFENDEURS Madame [A] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant , ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick