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74 résultats pour « Pierre GUENNEC-à »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b26ddfc18ec235ab83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En conséquence et au regard des pièces produites, il convient de condamner la SAEM [Localité 5] HABITAT à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 28 821,03 euros au titre des appels de charges

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bceccdc6046d4790dc41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Q] [G] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des explications données et pièces produites que la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD assureur en garantie décennale de la SARL SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde26cdc6046d473da5a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

née le 30 Septembre 1973 à [Localité 1] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [Y] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 1] (56) [Adresse 3] [Localité 4] (BELGIQUE) représentés par Maître Typhaine GUENNEC

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER Me Jean-jacques DEGRYSE Me Christophe DELMONTE Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Odile GIROD Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Marie

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NOUVELLE D’ASPHALTES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b1cdc6046d47c83944

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ABRIBAT SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARIS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS,

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7a77

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AXA FRANCE prise en sa qualité d’assureur de la société SEC ET ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sébastien GUENOT

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU GOLFE NGG, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien GUENOT

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD Me [W] [A] [D] 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

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TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f122

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juin 1982 à [Localité 10] (Pologne), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me GAILLARD GUENEGO

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

postulant, vestiaire #C2134 & Me Yacine EL GERSSIFI, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

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TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société SFR FIBRE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GROUPE ELITE D & B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au

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TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cb93

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il résulte des pièces versées aux débats que par courriel du 18 octobre 2019 du cabinet [R] à M.

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