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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6786dd24df5b5c7d10cab9d6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
– pas de fait accidentel à notre connaissance », - Siège des lésions : « 4ème orteil pied droit », - Nature des lésions : « douleurs ».
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831cdb5098996d5a438c
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS Madame [U] [L] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z]
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il serait en effet prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de Monsieur [D] [J] et la SARL AGENCE PIERRE IMMOBILIER .
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a6c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b3a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA
Source officielleREFERES
6781a0816d34da2cbdce14d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’étanchéïté (environ 20 par semaine), dont le poids variait entre 70 kilogrammes pour les anciens rouleaux et 100 kilogrammes pour les rouleaux commandés depuis quelques années ; que l’assuré portait
Source officielle6ème chambre 2ème section
6975125dcdc6046d4797e42f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Atelier d’Architecture Stéphane Rousseau [Adresse 5] [Localité 16] défaillante non constituée S.C.I.
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
2 avril 2024
, Vu l'article 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 2222 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Déclarer recevable et bien fondée la SCI des Prés Roseaux en l'ensemble
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf202
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielle2ème chambre cab. D
69bd13fecdc6046d474ec984
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[J] dans la mesure où ces pièces n’apparaissent plus dans le dernier bordereau de pièces, PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L’EPOUX DE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité
Source officielleREFERES
67f6e96fa9d5adc2606284cf
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [X] à hauteur de la somme de 32.700 euros (pièce n°1).
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine LE MASSON - 125 Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 dossier MINUTES
Source officielleREFERES
67898986428384b762e6c108
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande de communication de pièce En l’espèce, il est constant que la communication de la pièce sollicitée a été réalisée et que cette demande se trouve par suite dépourvue d’objet.
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284dc
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.
Source officielleREFERES
67f6e96da9d5adc2606284a2
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284b8
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a3
3 avril 2025
3 avril 2025
“Quivogne” acquis les 4 et 31 mars 2014, - ordonné l’attribution en nature à l’EARL AUBRY du bien indivis rouleau “Quivogne”, à charge pour elle de payer au GAEC DU BOIS RAOUL la somme de 2.500 € hors
Source officiellePage 2 sur 24