Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F6 AQUITANIS C/ [I] [G] Expéditions délivrées à : Me PILLET Mme [G] FE délivrée à : Me PILLET

PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSES Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] comparante Madame [C] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT

PROMOTION PICHET, S.A. SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET

comparante, ni représentée Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Benoît de LAPASSE du CABINET DE LAPASSE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E953 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

DÉFENDERESSE Madame [O] [Z] épouse [K] demeurant Résidence [12] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud JAGUENET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne Madame [V] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Compagnie d’assurance [7] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er Avril 2025 62B N° RG 23/06489 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET

La SARL Charles Faivre-Pierret s’en rapporte à justice s’agissant de l’extension d’expertise à son égard.

CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie PIRELLO

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.