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226 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67eed2bbb848dd6814c5e6df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie CAUBEL Me Daniel RAVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Source officielle

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TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd461

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey RAVIT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d415

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51b0cdc6046d477ba50a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [X] [Q], demeurant 2949 route de Ravel

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a2acdc6046d4708d274

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e586ad0e2901d10fa5f487

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [M] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 328 Vu l’article

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

6965826dcdc6046d4714023a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d41b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d423

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d8c432ce7d11a6ff18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [J] 5 rue Raffet

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

6a10b738cdc6046d479c9dd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

M PACK AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Krimo RABET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

69deabf7cdc6046d473ee9b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPIEGNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/317 du 03/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0f954a01215df7794ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] [U] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [D] [U] [Adresse 8] [Localité 5] Tous trois représentés par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de justice signifiés les 6, 7, 11, 13, 18, 21 et 23 décembre 2023, la compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD a fait assigner en intervention forcée devant le Tribunal judiciaire de LYON les sociétés RAVEL

Source officielle
TJ

Jex

698472decdc6046d47016efb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES N° RG 25/02272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROI MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Alexandre RAMETTE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d43c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY MP2 [Localité 1] AEROPORT AEROPORT [Localité 13] PROVENCE [Localité 1] Représentée par Me Nathalie YOUNAN - Sonia MERAD (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Manon RAVAT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b15cdc6046d47052ace

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [Z], demeurant 6 place Maurice Ravel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f62c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle social - N° RG 22/01381 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a21cdc6046d4708d199

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle