Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPB2 N° de MINUTE : 24/01950 DEMANDEUR S.A. [6] [Adresse 5]” [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6D N° de MINUTE : 24/01535 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6P N° de MINUTE : 24/15336 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN

que si le consommateur a déjà payé des sommes égales à au moins 40% du prix au comptant du véhicule financé qui a fait l'objet d'une clause de réserve de propriété, ce véhicule ne pourra être repris qu‘en

ETABLISSEMENT [Localité 2] [Adresse 2] ------------------------------- Notification LRAR : - Siemens - [2] - [3] [Localité 3] Copie Dossier Copies électroniques : - Me [Localité 4] - Me BOSSUOT-QUIN

publication n°6 du 15 mars 2025 sur X (anciennement Twitter) et YouTube, qu’il décrit comme une vidéo ayant pour objet de dénoncer l’usage de l’argent de la CVEC pour l’organisation d’un spectacle de drag-queens

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL3T N° de MINUTE : 24/01467 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN

payé plusieurs loyers en espèces, n’avoir pas de dette locative et que [W] [T] a en réalité une dette envers eux, qu’elle ne peut payer parce que bénéficiant du revenu de solidarité active, affirmé quie

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB N° de MINUTE : 24/00656 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN

J’etais malade c’est pour ça quie j’ai pas été au rendez vous consulaire.

Ils ont indiqué que ces bruits leur causaient un trouble important puisque même avec des boules quies, leur sommeil était très perturbé.

Il n’a plus de douleurs mais a « une invalidité fonctionnelle du fait de l’arthrodèse avec ce poignet quine plie plus. De plus, il est droitier ce qui accroit sa difficulté au quotidien.

01687 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5CY N° Minute : 25/00892 AFFAIRE S.A. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

26/00679 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

ET DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] Né le 01 Février 1969 à MELUN (77) Nationalité Française Demeurant : 11 bis rue de la Fontaine - 89290 QUENNE. Non comparant, ni représenté.

N° Portalis DB3R-W-B7G-XOXF N° Minute : 25/00282 AFFAIRE Société [8] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Elodie BOSSUOT-QUIN

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat postulant de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 372 et Me Elodie BOSSUOT-QUIN

352J-W-B7G-CXBIX N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Association UNEDIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN

22/00541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNWQ N° Minute : 25/00470 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Dans le cas d’espèce, le bien loué s’apparente moins à une location de type saisonnier qu’à une chambre pour un couple « équipée d’un lit queen size, surplombé d’un miroir au plafond et d’un ciel étoilé