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238 résultats pour « Rault-Brochen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières-VD

6985eb89cdc6046d473187dc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP RAULT – [W] pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67783aa5e5fcd6312332e611

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [E] [O] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 17 Février 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4ef033cf481c39a3014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEFENDERESSE Madame [H] [K] [X] divorcée [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 et par Me Florence RAULT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

taxer les frais de poursuite outre le demi droit proportionnel à calculer sur le montant du prix de vente définitif ; - en cas de vente forcée fixer la date de l’audience de vente et désigner la SCP RAULT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4eecdc6046d473a6517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2289 DEFENDEURS Monsieur [V] [E], né le 12 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par Me Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W], [M], [O], [C] [S] DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] [I] [P] [X] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame [J] [C], née le 18 Novembre 1995 à [Localité 6], Coiffeuse, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fba2273490db10c209

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [U] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aimé DIAKA avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : [L] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me ISABELLE RAULET avocat au barreau de ST-GAUDENS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dans les conditions fixées dans le cahier des conditions de la vente, à la barre du tribunal judiciaire d’EVREUX, [Adresse 5], le : Lundi 3 février 2025 à 10H30, DIT qu'en vue de cette vente la SCP RAULT

Source officielle
TJ

Référés

695d913a75782d5f06038516

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS FV BROCHETTES VIE ne conteste pas être à l'origine de ces travaux opérés sur les parties communes de la copropriété.

Source officielle
TJ

JCP

670423018d5cd4a875908064

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JLD

695ed4f8cdc6046d478d0bce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

H Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle
TJ

JLD

697fd049cdc6046d47919179

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle
TJ

JLD

6974ad13cdc6046d478a4c80

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

2026 à 11h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle
TJ

JLD

6976edcdcdc6046d47b9e85f

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

2026 à 11h00 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025

686447dc0bb2f8a66ca66d4d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

11h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle