CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a94
2 juillet 2024
En tout état de cause, - Juger que la SAS RED CACTUS formule toutes les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise sollicitée par la SCI GARIBALDI 44 ; - Juger que les dépens seront
Référés
67804dd79c3ba90f51dc99dc
9 janvier 2025
La SAS RESTAM 1 s'est plainte de ne plus recevoir de redditions, de justifications ni de régularisations depuis l'exercice 2019 alors qu'elle observait que les provisions pour charges augmentaient dans
Chambre 24 / Proxi référé
66fae669eba4cad0b3618d04
2 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice du 22/11/2023, la SCI REDU a fait assigner en référé M.
Service des référés
6a0e0341cdc6046d4759ecef
20 mai 2026
Elle sollicite qu'il lui soit donné acte qu'elle souhaite régler la taxe sur les bureaux et la reddition 2025 à condition que les factures en justifiant lui soient adressées.
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4c9
9 octobre 2024
cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.
Chambre 5/Section 3
67f412eb4e0040aa3735bef3
7 avril 2025
Elle indique avoir procédé aux redditions de charges des années 2018 à 2021.
JCP FOND
69ea93cbcdc6046d474eef91
13 avril 2026
barbecue sur ladite terrasse, - l’absence de toute bouteille de gaz sur ladite terrasse.
1/1/1 resp profess du drt
65cbc21b8ddbf41d3f42ae11
22 janvier 2024
Ils contestent toute litispendance.
PPP PÔLE MTT
6960030ccdc6046d47aaa7b1
8 janvier 2026
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, dont le siège social est sis 26 avenue René
66216507c8ec436236deb25f
18 avril 2024
L'affaire a successivement été renvoyée à la demande des parties, toutes deux constituées.
PCP JCP fond
6980583bcdc6046d479a3efe
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Reda KOHEN, Monsieur [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2B
Référé président
68ded3056af9fd1f8095c4e7
2 octobre 2025
RED LUNA C/ S.C.I.
7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
réserve de garantie et sous toute réserve du bien-fondé des demandes formulées par Madame [N] épouse [R] ;DONNER ACTE à la société ECOBAT 77, et son assureur, la SMABTP, de ce qu’elles formulent toutes
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5edcdc6046d47256199
7 avril 2026
la résolution du contrat aux torts exclusifs de la demanderesse * la condamne à lui verser une somme de 3.000 €, à titre de dommages-intérêts - en tout état de cause, condamne la SARL L’ATELIER DU
Référés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd9a11
8 janvier 2025
La SAS ITALMOTO a trois filiales : la SARL RED BIKE, la SAS SKYMOTO et la SAS AZUR MOTORS.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9f4cdc6046d471030a3
le condamner à restituer sous astreinte de 15 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, le véhicule financé litigieux et lui donner acte de ce qu’elle procédera à la reddition
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’association ACCOMP ASSISTANCE TRANSPORT PERS MOB RED
4 ème Chambre civile
69d974cbcdc6046d47d171fd
9 avril 2026
La société LE TOIT FOREZIEN a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique le 09 décembre 2025.
65833faf3ea7c8c1129c06c4
20 décembre 2023
; Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout
67f80d5ccf40727a0043bdfd
10 avril 2025
Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17.
Page 2 sur 4092