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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En tout état de cause, - Juger que la SAS RED CACTUS formule toutes les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise sollicitée par la SCI GARIBALDI 44 ; - Juger que les dépens seront

Source officielle
TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99dc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS RESTAM 1 s'est plainte de ne plus recevoir de redditions, de justifications ni de régularisations depuis l'exercice 2019 alors qu'elle observait que les provisions pour charges augmentaient dans

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae669eba4cad0b3618d04

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploit de commissaire de justice du 22/11/2023, la SCI REDU a fait assigner en référé M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite qu'il lui soit donné acte qu'elle souhaite régler la taxe sur les bureaux et la reddition 2025 à condition que les factures en justifiant lui soient adressées.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412eb4e0040aa3735bef3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle indique avoir procédé aux redditions de charges des années 2018 à 2021.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea93cbcdc6046d474eef91

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

barbecue sur ladite terrasse, - l’absence de toute bouteille de gaz sur ladite terrasse.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ils contestent toute litispendance.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

6960030ccdc6046d47aaa7b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, dont le siège social est sis 26 avenue René

Source officielle
TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb25f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L'affaire a successivement été renvoyée à la demande des parties, toutes deux constituées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6980583bcdc6046d479a3efe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Reda KOHEN, Monsieur [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2B

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3056af9fd1f8095c4e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RED LUNA C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

réserve de garantie et sous toute réserve du bien-fondé des demandes formulées par Madame [N] épouse [R] ;DONNER ACTE à la société ECOBAT 77, et son assureur, la SMABTP, de ce qu’elles formulent toutes

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la résolution du contrat aux torts exclusifs de la demanderesse * la condamne à lui verser une somme de 3.000 €, à titre de dommages-intérêts - en tout état de cause, condamne la SARL L’ATELIER DU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS ITALMOTO a trois filiales : la SARL RED BIKE, la SAS SKYMOTO et la SAS AZUR MOTORS.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9f4cdc6046d471030a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le condamner à restituer sous astreinte de 15 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, le véhicule financé litigieux et lui donner acte de ce qu’elle procédera à la reddition

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926963005

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’association ACCOMP ASSISTANCE TRANSPORT PERS MOB RED

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974cbcdc6046d47d171fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société LE TOIT FOREZIEN a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique le 09 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

; Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043bdfd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17.

Source officielle

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