DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08947 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6U N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS

N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON Me Caroline HAAS

2024, un rapport établi par la société DEC2, mandatée par la société STB Matériaux a notamment conclu : * s’agissant des boues présentes en fond de déshuileur/débourbeur à la présence : - de traces de HAP

d’un audit complet avec un état des lieux du parc informatique proposant des solutions adéquates pour renforcer la sécurité du parc informatique, sauvegarder les données avec accord avec les normes HADS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS

JUGEMENT 20J N° RG 20/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV4R N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me AMIGUES Me HAAS

SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B

lors du prononcé ENTRE : Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM TERRALIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

Me HAAS par LS - Exp. exc. à M.

[9] JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS

RUAU, Représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

vestiaire : D0697 Sous le répertoire général 25/990 (joint au RG 25/990) Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Samuel GUEDJ, avocat postulant de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B

LA COURONNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie HAAS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 87 demanderesse à l’opposition

SOCIETE GENERALE DES BATIMENTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par la SELARD Cabinet d’Avocats GJEDJ-HAAS-B IRI avocat au barreau de l’ESSONNE DEBATS : L'affaire a été

ENTRE : Société [Adresse 3] à forme anonyme et capital variable ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B

L.3211-12-2 ) représentée par Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [B] [H] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

[I] [O] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [R] née le 14 Février 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Emilie HAAS