_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

[M], en qualité de mandataire [T] [W] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Sarah NOVIANT Expédition délivrée à toutes les parties

[Z], en qualité de mandataire C/ [G] [U] [X] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Sarah NOVIANT Expédition délivrée à toutes les parties

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [T] [F] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Sarah

) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

En l’absence de 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de [S] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

La CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [E] [Z] le 20 janvier 2022.

Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Sarah

[Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ghislaine CROS, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

De plus, nous n’avons pas le prix de location des grues de la part du GO donc difficile à intégrer dans notre offre à ce stade.

En l’absence de 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de [O] [N] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

En l’absence de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

En séance du 07 avril 2022, la ladite commission a confirmé la décision de la CPAM de la Sarthe. .../...

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................

[Z] [B] [H] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah