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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc0298
2 juillet 2025
[Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
PS ctx protection soc 2
669022fd766d1156dbbed3ad
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LSle : 1 Expédition délivrée à Maître SCHLEFF en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 18/02345 - N° Portalis
8ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2d0
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N
TJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49c9
6 janvier 2025
au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 06 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER
REFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab16
7 juillet 2025
[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3W 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie-claire DI DIA la SELARL MARJORIE SCHNELL
677ed225b01eea4cf01a49b2
677ed226b01eea4cf01a49bd
Peuple Français ; Prononcé publiquement le 06 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER
677ed226b01eea4cf01a49d1
677ed227b01eea4cf01a49dd
677ed227b01eea4cf01a49f0
679aa2cde9a46d1f5a76950e
9 janvier 2025
Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B202 substituée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
677ed225b01eea4cf01a49b6
69ceee3acdc6046d47ea0e89
2 avril 2026
une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppoabilité de la prise en charge au titre de la [1] de Mr [M] [N] DEMANDERESSE [2] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
Service des référés
677d7e53b032d83cfd3e76f1
7 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires
69ceee3ecdc6046d47ea0eed
une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppoabilité de la prise en charge au titre de la MP30B de Mr [T] [G] DEMANDERESSE [1] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
69ceee40cdc6046d47ea0f15
caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppoabilité de la prise en charge au titre de la [2] de Mr [B] [K] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
69ceee52cdc6046d47ea10b4
DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE
69ceee54cdc6046d47ea10ef
18° chambre 1ère section
65c3d96fc432ce7d11a6f0ed
1 février 2024
[I] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine SCHLEEF - #C1909 DEFENDERESSE E.P.I.C.
69e69255cdc6046d47f19e60
8 avril 2026
REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
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