barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Magali ESTEVE assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

- MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

SOCIÉTÉ D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.

consorts [D] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR

D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ont formulé des protestations et réserves à l'oral.

CLOS DU MOULIN B A2 représentée par Maître [Y], avocat au barreau de THIONVILLE NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR

SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

En l’espèce, la SARL BEL ABRI France et la SARL SEFNA seront condamnées in solidum aux dépens de l’incident; Sur les frais irrépétibles la SARL BEL ABRI France et la SARL SEFNA seront condamnées in solidum

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR