La SICA AUCRE a alors organisé une nouvelle réunion, le 17 mars 2022.

des règles de l’art par la Société BATI BAT SIMAO.

SIGMA IMMOBILIER MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MY Grosse délivrée à Me CARREZ Expédition délivrée à la SARLU SIGMA IMMOBILIER

Par conclusions auxquelles il convient de se référer, la SAS SIKA a émis les réserves et protestations d’usage. L’affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2026.

La société SIGA sera condamnée au paiement de cette somme.

En sa qualité de demandeur, il appartenait à la SICAE DE [Localité 9] de prouver l'existence d'une créance. Aucune pièce n'a été produite au soutien de ses demandes par la SICAE DE [Localité 9].

Par acte de commissaire de justice signifié le 27 novembre 2025, la SA Sia Habitat a assigné M.

A l’audience, seule la société SIGA a déposé son dossier de plaidoirie.

SIGMA en son intervention volontaire ; juger que la SAS SUD EST PREVENTION et la SARL SIGMA formulent des protestations et réserves ; réserver les dépens.

Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT , venant aux droits de la Société Immobilière du Bas-Rhin SIBAR

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VENANT AUX DROITS DE LA SIBAR

LNC SIGMA PROMOTION C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. MABILEAU TP, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A. FONDASOL, S.A.S. SERBA, S.A.S.

SIKA FRANCE est le fabricant de l’enduit utilisé par la S.A.R.L. PRO ENDUIT 63 lors de la réalisation des travaux litigieux. Ainsi, la S.A.R.L.

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1627 La société SIAM SQUARE CHAMPS ELYSEES S.A.S.U.

SIMAG S.A.

SIGMA SYSTEMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Le neuf Octobre deux mil vingt cinq.

enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [X] [M] (adoptant) [R], [W], [S] [L] (adoptée) Me Sabrina SIMAO

/02733 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A32 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LA VASSALE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SIGA

05, 06, 22, 27.08.2025, [Adresse 12] (PACA), Société par actions simplifiée, a assigné en référé : - [B], SA (assureur « RC promoteur » de AMETIS PACA) - SEPROCI, SAS (maître d’œuvre d’exécution) - SIGMA