Le sujet n’est pas inapte à sa profession de gérant d’un snack mais nous retiendrons une importante difficulté du moins à reprendre un activité telle que décrite, d’autant plus que le sujet exerçait seul

Situation de faits et droit La société EVA LOCATION expose avoir fait appel à Monsieur [Q] après avoir subi des dégâts occasionnés par une chute de grêle en juillet 2023, afin de réaliser des travaux de snack

DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 30 DEFENDEUR : Monsieur [M] [W], immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 481 996 932 exploitant sous le nom commercial “SNACK

sous seing privé du 19 avril 2011, les consorts [C] – [E] – [K] ont donné en renouvellement de bail à la société GROTTE DE CHYPRE des locaux à usage commercial à destination exclusive de « RESTAURANT, SNACK-BAR

pour une durée d'un an à compter du 15 mars 2023, tacitement reconductible sans pouvoir excéder trois années, l'exercice de l'activité de " restauration sous toutes ses formes (restaurant, brasserie, snack

La destination est la suivante : « restaurant - spectacles d’ambiance musicale, danse, salon de thé avec la faculté de vendre pâtisseries et glaces, à l’exclusion de la formule snack-bar ou self-services

au bail du 17 mai 2016, des locaux situés [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 5] à destination de “vente au détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, restauration rapide de type snack

La SAS CAVE SAINT JEROME exploite un fonds de commerce de snack, bar, brasserie, dégustation et vente de vin et boissons alcoolisées au [Adresse 2] à [Localité 4].

motifs suivants : il a des garanties de représentations suffisantes malgré l absence de documents d'identité, il est marié , sa femme est malade, et il a deux enfants en france, il travailled ans un snack

° Portalis 352J-W-B7H-C2NR7 Fédération COMMERCE SERVICE FORCE DE VENTE CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 44] non comparante, ni représentée Syndicat NATIONAL DE L’ENCADREMENT DU COMMERCE SNEC-CFR-CGC

Consentir à la présente cession et l’accepter ; - Agréer le Cessionnaire en qualité de nouveau Locataire, aux lieu et place de la société Madame [T] [Z], Cédant ; - Autoriser l’activité alimentaire et de snack

son représentant légal en exercice défaillant ************* Madame [G] [I] née [J] soutient que le 27 novembre 2014 à [Localité 7], elle a chuté en sortant de l'établissement snack

service et de concerts ainsi que des nuisances lumineuses prises d’une guirlande LED sous le garde-corps du toit terrasse et olfactives prises des odeurs issues de la cuisine principale et d’une remorque snack

contrôle par les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes le 27 juin 2016 dans les locaux du snack

fins d’élire les membres du comité social et économique (CSE) de l’association Ogec [15] a été signé le 02 novembre 2023 entre la cheffe de l’établissement [15], le Président de l’OGEC et les syndicats SNEC

sis [Adresse 54], représenté par Monsieur [RJ] [IF] secrétaire général Syndicat CGT PORTS ET DOCKS, sis [Adresse 37], représenté par Maître Hélène DUPERRAY avocat au barreau de Marseille Syndicat SNEC

: à usage exclusif de « salon de coiffure, soins esthétiques, vente de produits cosmétiques, petits accessoires de mode, éventuellement proposition de services à la clientèle du salon de coiffure : snacks

communal d'action sociale de [Localité 9] a donné à bail à la société Café de [Localité 8] et du Centre les locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 9] à usage exclusif de café, bar, grill, snack-bar