Prétextant que le store était défectueux, les époux [R] ont sollicité la société APS sous l’enseigne REYNAUD STORE, celle-ci est ainsi intervenue à plusieurs reprises au domicile des époux [R], et pour

Ce jugement a été signifié à la société BLACK STONE le 23 juillet 2024.

mise en demeure, de condamner la société D STOCK AUTO à payer à Madame [V] la somme de 1147 € en réparation de son préjudice moral et financier, de condamner la société D STOCK à récupérer le véhicule

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 octobre 2023, la société Pargal demande au tribunal de débouter la société BV store de l’ensemble de ses demandes et de condamner la société BV store

STOA PROMOTION. Seul la la S.C.C.V. a qualité pour obtenir ce retrait et non la S.A.S.U. STOA PROMOTION, qui est un tiers dans le cadre de ce dépôt. Cette demande doit être rejetée.

RMB STOCK.

En dépit de la lettre de mise en demeure adressée le 6 octobre 2025 par le syndic, demandant à la société SCI Turmen de retirer le store banne posé côté [Adresse 7] afin de pouvoir poser l’échafaudage

Lors de cette audience, la société CREA STONE a entendu maintenir l’intégralité de ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête.

Il a précisé louer un box pour stocker ses affaires pour un loyer mensuel de 360 euros.

2021 rectifiée le 08 juin 2021 à payer des arriérés de charges antérieures, qu’elle n’a finalement réglées qu’après que le syndicat ait engagé une procédure de saisie immobilière, qui a ensuite été stoppée

Le pourvoi formé par les sociétés SPM et STONE a été rejeté par arrêt du Conseil d’Etat du 8 novembre 2019.

NEXT STOP ; – en tout état de cause, débouter la S.A.R.L. NEXT STOP de sa demande formée au titre des frais irrépétibles ; – condamner la S.A.R.L.

Régulièrement assignée, la société STOP BAR n'a pas comparu.

En l’espèce, comme indiqué dans les motifs du jugement la SARL STORE AUTOMOBILE 42, partie succombante, devait être condamnée aux dépens.

Régulièrement assignés, la société FIRST STORE, Monsieur [J] [V] et Monsieur [F] [L] n'ont pas comparu.

STOA PROMOTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

Le 19 octobre 2023 à l’issue de cette installation, la société STORES BACHES SINTES a adressé à M.

PARISIEN à leur payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS LE STORE PARISIEN aux entiers dépens.