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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a1754f8cdc6046d4727977e
20 mai 2026
CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie CHABRIER-REMBERT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026
REFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
[Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025,
6866d5c3d33109fd079b20a9
EXTENDER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Avril 2025, les parties
Service de proximité
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2 octobre 2025
Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à la SCI LE BAMBOU le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI
6716ac26b098d256e100a0c4
10 octobre 2024
Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [E] [H] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], Représenté par son syndic en exercice le CABINET TABONI
680006a602ef4af38960f907
10 avril 2025
[P] [E] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LES FLORALIES, 203 avenue de la Lanterne - 06200 NICE Représenté par son syndic le cabinet TABONI 82 Bd Gambetta 06000 NICE représentée par
2ème Chambre civile
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19 mai 2026
Elle conteste toutefois certains postes de travaux que l’expert a classés dans les charges générales, à savoir ceux portant sur les châssis de désenfumage et les deux châssis à tabatière pour un montant
REFERES
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8 janvier 2026
, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], exerçant sous l’enseigne CREA TIF COIFFURE, née le 03 Septembre 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI
3ème Chambre (Reféré)
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5 décembre 2025
DEMANDERESSES : Madame [D] [Y], de nationalité Française, demeurant 1831 B Chemin de Tabanon - Bel-Air - Desrozières - 97170 PETIT-BOURG SCI BLEU DE CORSE, inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro
4ème Chambre
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1 juillet 2025
TOULON Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [E] [A] [J] [K] [I], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Chambre famille CAB 1
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5 janvier 2026
Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française domicilié : chez Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocate au barreau de l’AIN, Me Fadila TABANI-SURMONT
6a0e1255cdc6046d475af977
Adresse 1] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Société [Localité 1] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Référés Cabinet 3
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3 octobre 2025
FLOREAL Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
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4 juillet 2025
siège social est sis 95 Rue Montebello, “Caserne Lamer”, 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
1ère Chambre
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9 avril 2026
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - EPF PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
5ème CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
ETS [C] [U] immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro SIRET 881 388 771 000 19 463 route de Bigorre 33550 TABANAC représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
[Adresse 33] sis [Adresse 8] à [Localité 31] représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Localité 31] représentée
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8 avril 2025
SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI) [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 1
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7 avril 2026
greffe le 07 AVRIL 2026 III PROCÉDURE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice signifié en date du 28 janvier 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à 57525 TALANGE
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
CITYA FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
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