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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6712a1256a642c49b871315e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4ce033cf481c39a25af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e556086

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e55608f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fab55a2a6f00e556107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5749a16d9a8828db86f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6946641375782d5f06ee42aa

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur le fond, elle indique que la prestation portait sur une licence de l'application permettant de proposer un menu dématérialisé sur tablette avec une « durée illimitée ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b8713176

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b871317f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba83ea43407b9fbc8c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b8713149

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b871314c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b8713185

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2acf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4502fc178212f7c92d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle

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