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68 résultats pour « Tamara LOWY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57931

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb5780f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5793a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0976f3a33381eb5793d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577f4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5782a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57933

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0916f3a33381eb577e7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort des débats, et notamment du diagnostic social et financier, que Madame [E] [J] a repris le paiement intégral du loyer courant.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578cb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5792e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5784f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df3134ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5791d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5792b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle indique que Madame [W] [O] a repris le paiement du loyer courant et ne pas être opposée à l'octroi de délai de paiement.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313515

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ne souhaite pas rester dans les lieux, faisant valoir que le loyer est trop élevé, et sollicite des délais de paiement pour apurer sa dette.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57938

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb578a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb57817

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle

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