_______ N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

exécutoires délivrées le : à Me DELCOURT Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [T], [K] [U] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marwan HATOUM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] LES GUILLAUMES Représentant : Me Valérie HANOUN

TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN

LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur

MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

plaidant Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

minute : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] ------------------------------- MK/LB Copie exécutoire à : -Me Valérie HANOUN

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 296 Madame [V] [C] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 296 C/ Madame [O] [L] Représentant : Me Habla NAIT-HAMOUD

[O] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me HANOUNE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU

, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [K] [T] Lieu-dit « Trevole » - 20110 VIGGIANELLO représentée par Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEBATS : L’affaire

/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante et assistée de Maître Valérie HANOUN

KONSTRUCTA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDEUR M.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BARGEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé