Lors de l'audience du 2022, Monsieur [V] et Madame [N] [S] a soutenu leurs demandes telles qu'elles résultent de leurs dernières conclusions sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : " Constater

Madame [H] [C] , demeurant Chemin des Véranes à Saint Rémy de Provence (13210), a assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [V] et Madame [N] [W] pour les motifs suivants tels

), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit Les Chatusses à PEYREMALE (30160) ; Madame [I]

Or, la locataire ne rapportait pas une telle preuve.

TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

[K] [P] [F] d’un document de voyage et de délivrance par le consulat dont il relève d’un tel document ; elle précise qu’elle a fait toute diligence pour obtenir la délivrance d’un laisser passer consulaire

demeurant 133 Avenue Léon Blum à Salon de Provence (13300), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [H] [V] pour les motifs suivants tels

Elle indique également faire « valoir nos droits sur la revendication de la terre VAIRUIA 1 ».

. – ORDONNER une expertise judiciaire et DÉSIGNER tel expert qu’il plaira au Tribunal, avec la mission telle que définie dans l’assignation de la SCI [Y] et reprise aux présentes conclusions, consistant

titre des frais de recouvrement, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS C-TEL aux dépens ; -Juger n'y avoir

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1, telles que parvenues en date du 20 août 2025 et demandé au tribunal de : - valider la contrainte délivrée le 02

A cet égard, l’échange d’un courrier comminatoire tel que celui adressé par le conseil du demandeur le 19 septembre 2025 aux époux [M] ne saurait pallier cette exigence légale.

procès-verbal de constat dressé le 12/01/2023 par Maître [I], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent le recours à une telle

la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leurs qualités d’assureur du véhicule impliqué dans l’accident, - ORDONNER une expertise médicale judiciaire et commettre pour y procéder tel

Constater que l’opposition ne comporte aucun motif valable,Condamner Madame [E] [S] au paiement des causes inchangées du présent recours soit 35 106,50 euros, des majorations de retard complémentaires telles

siège est 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [X] [T] [Y] pour les motifs suivants tels

est 11 rue Armény à Marseille (13006), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [M] et Madame [Z] [O] pour les motifs suivants tels

Décisium rue Mahatma Gandhi à Aix en Provence (13100), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [D] [L] pour les motifs suivants tels