Immeuble situé [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic la société FONCIA LVM, dont le siège social est sis[Adresse 2], représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS

CASILVA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 316 224 286 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSES S.A.S

THIERRY ET [K]. A l’audience de ce jour, Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES a, pour la S.C.I.

S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Maître [I] [C] Notaire Associé de la SELARL [7] [Adresse 3] [Localité 5] S.E.L.A.R.L. [7] Notaire Associés [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Thierry

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

A la requête de : Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

SCI RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.U.

assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Thierry

assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 7] - [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry

assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

RESIDENCE [1] A [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société COPRO 2 A SARL, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP

CHATEAU BLEU immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 441 364 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry

judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/6 Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry

judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Société FEP INVESTISSEMENTS [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat

judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04309 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI -Me Thierry DOMAS

Frank LODIER & Thierry BORNET [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [

352J-W-B7F-CUOKA N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DES PRODUITS NESTLÉ Avenue Nestlé 55 1800 VEVEY (SUISSE) représentée par Maître Thierry