non représenté DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 12 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

Adresse 1] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Il rappelle qu’il ne peut plus utiliser les trieurs en raison de ces défauts de fiabilité et est revenu à des méthodes de pesées et de tri manuelles.

: - fixer la réception judiciaire sans réserve au 23 juin 2023, - condamner solidairement madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] à payer à la SAS Etanchéité 21 la somme de 12 520, 45 euros, majorée du triple

SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 18 Décembre 2025 DELIBERE : audience du 8 Janvier 2026 NOUS, Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

non représentée DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 12 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

LYON, vestiaire : 709 DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO,Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

TOITS DU TRIEVES, Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. SOCOTEC DIAGNOSTIC, Société AXA FRANCE IARD, Société [H], [L], S.E.L.A.S. VRD SINTEGRA, Mutuelle MAAF (assureur), S.A.S.

SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

La somme de 10860 euros est assortie des intérêts au triple du taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mai 2024, en application de l’article L441-10 du Code de Commerce.