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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e4
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQIUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat postulant au barreau de LILLE
Source officielleChambre Civile
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [I] et Mme [Y] [I] à lui payer une somme de 3 000 000 francs CFP à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’implantation irrégulière de tronçons de canalisation sur
Source officielleChambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7c149
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Adeline TRABON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
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4 avril 2025
4 avril 2025
CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] épouse [F] née le 07 Mai 1957 à BRETTNACH (57320) 9 Rue de Tromborn
Source officielle1ère Chambre Civile
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juste à côté, nous trouvons un pétrin sur lequel il reste encore une pellicule importante de farine blanche.
Source officielleChambre 01
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N° 351 331 640 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON
Source officielleRéférés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
(Photographie 4)Au niveau de la terrasse accessible : il est observé que la couvertine est tronçonnée et que le goutte d’eau est absent sur la boîte à eau.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318742
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exposés par Madame [B] pour une somme de 2.475 €, ont trouvé leur origine sur la propriété de Monsieur [K] Elles ajoutent que la société chargée par Monsieur [K] de réparer le pignon de sa maison a tronçonné
Source officielleTPROX - JCP
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE substitué
Source officielle19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est constant que du fait de son état séquellaire, Madame [X] ne peut plus être affectée à des vols multi-tronçons comme le démontrent les différents avis de la médecine du travail.
Source officielleService des référés
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29 avril 2024
29 avril 2024
Le défendeur soulève l’irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires pour défaut de qualité à agir s’agissant d’une intervention à la suite d’une fuite sur un tronçon privatif de raccordement
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9288dde0ebe408da9acd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance en date du 30 août 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, saisi à la requête de la commune de Troyon, a ordonné une mesure d’expertise, confiée à Monsieur [S] [H
Source officielleJuge libertés & détention
670423028d5cd4a87590807f
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : Le procès-verbal d’interpellation est parfaitement clair et précise “nous trouvons légalement introduits” Procédure de flagrance dans
Source officielleDROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
7 avril 2025
politique de la commune d’ouvrir un nouvel itinéraire de randonnée sur son territoire, en lien avec le monde associatif local, ce qui explique que la commune ait acquis deux parcelles pour créer un tronçon
Source officielleChambre 7/Section 2
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2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, le règlement susvisé a vocation à régir le présent litige, s’agissant d’un vol [Localité 5]-[Localité 6] via [Localité 7] et [Localité 8], avec réservation unique sur les différents tronçons
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient qu’il n’a pas été informé de la suppression du tronçon reliant [Localité 6] à [Localité 5] et qu’il est arrivé à destination, non sans difficulté, le lendemain 1er juillet à 23h28, soit près
Source officielleJEX
67081d5a89f19e8c50f90c7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
justice assortie d’une astreinte n’a pas évolué au cours de la période concernée par liquidation, deux barrières étant toujours en place sur l’assiette du chemin litigieux afin d’empêcher d’accéder à un tronçon
Source officielleLoyers commerciaux
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4 avril 2025
4 avril 2025
Les lieux loués sont situés sur un tronçon compris entre le [Adresse 23] et la [Adresse 35] qui est un peu moins prisé par les enseignes nationales, qui représentent environ la moitié des commerces, que
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0f54fdcdc6046d477be1bd
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le plan de la commercialité, les locaux se trouvent dans le tronçon, compris entre la [Adresse 5] et la [Adresse 9], qui bénéficie d'une excellente commercialité, d'une renommée internationale et présente
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
1 avril 2026
ces points, que les locaux donnés à bail dépendent d’un immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 4], qui est une longue voie qui traverse le quartier d’Est en Ouest, les locaux se trouvant dans le tronçon
Source officiellePage 2 sur 8