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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
TRAMES ET ESPACES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 25] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
PAINDAVOINE PARMENTIER, prise en la personne de son représentant légal (maître d’oeuvre) [Adresse 17] [Localité 26] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
BOYELDIEU-[U] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
[Z] [A] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
CONCEPT ARCHI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.
66fedd00172da17169e95630
1 octobre 2024
BO ARCHITECTURES [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Référés expertises
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2 juillet 2024
APSIS SARL ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Chambre 3 cab 03 D
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15 janvier 2024
de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric PIRAS
JCP
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3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique
Référés
69cecadccdc6046d47e73d51
1 avril 2026
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de
Chambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT
Section des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c84
6 janvier 2025
VAL-DE-MRNE) , nationalité française, directeur opérationnel, demeurant Résidence Carnot - Bâtiment F2 - 16 boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez Madame [L] [H] représenté par Maître Cyrielle DUFLOUX
REFERES
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N] veuve [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 OCTOBRE 2025 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Madame Aurélie DUCHON
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON SA ED CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse
69bbbb4bcdc6046d472f7ab3
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique
6979680ecdc6046d47ec90a1
69bbbb4ecdc6046d472f7ae8
6949bd8d75782d5f064a04fb
Référés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
SOCIETE MGB TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.
REFERES Président
69d54a79cdc6046d476fada4
7 avril 2026
encore en son établissement secondaire la SA NEXITY AIX MIRABEAU ayant son siège socail [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT
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