SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie TRIGALO, Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNN

LES VERGERS DE CLICHY a assigné la S.A.

SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L] [I], non-comparant LIQUIDATEUR : Me Anne TRESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Véronique BEAUGRAND, Juge

TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950

SOCIETE FONCIERE MARSEILLAISE, représentée par le Cabinet Laugier Fine dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emilie VERNE, avocat

FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Monsieur Laurent DANTZLINGER et Madame Véronique BOUDARD, Assesseurs

AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DÉFENDERESSE Madame [B] [N] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alice FILDIER, avocat au barreau de Paris, #D2056 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER

DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFIT AFFAIRE : [T] [D] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine