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234 résultats pour « VERRANDo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

6790061251b02779572a591c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 5 avril 2024, les époux [L] demandent de : - CONDAMNER solidairement la société LABEL GAMME enseigne VERANDA CONFORT, la SMA et ABEILLE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à la véranda, et d’autre part, les conclusions et pièces communiquées, qui indiquent que les cambrioleurs auraient pénétré dans la véranda pour ensuite casser le volet roulant de l’escalier intérieur

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [M], lequel expose que « [E] a terminé la véranda en 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69ceee67cdc6046d47ea128a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, -de donner acte à la société [N] de ce qu'elle propose de reprendre la véranda conformément aux préconisations de l'expert, -de limiter à de plus justes proportions le montant des travaux de reprise

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Des infiltrations sont visibles entre la véranda et la maison (…).

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

certaines de ces plantations débordent sur son fonds, ce qui a été constaté dans le cadre d’une expertise amiable le 5 juillet 2024, d’autre part que celle-ci a créé une vue droite, à partir de sa véranda

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdac33be7966c9a5b02

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est constant qu’une véranda a été construite sur cette terrasse avant l’acquisition par Madame [Y], sans autorisation de la copropriété.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CONDAMNER les consorts [S] [T] à faire procéder sous astreinte de 200 € par jour de retard, à la dépose de leur véranda et de leurs jardinières.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présence de la véranda n'est pas la cause première du développement de l'humidité dans la maison.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, concernant la véranda, sa surface exacte est incertaine, ainsi que les travaux préparatoires réalisés au sol avant son installation.

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b32afd6229a4e58a3a5e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les maîtres d'ouvrage ont dénoncé la survenance d'infiltrations d'eau dans la véranda.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b0cdc6046d47e7b04a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant de la véranda, l’expert a relevé des coulées d’eau au droit du closoir angle mur et façade toit vérandas (joint défectueux), une absence de permis de travaux lors de sa constitution (pas déclarée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f678624

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des défendeurs à moins de 30 cm de son terrain, tout en ayant une ouverture directe sur ce dernier ; - le débordement sur sa propriété d'un chéneau présent sur cette véranda ; - le débordement sur sa

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TJ

Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa605c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au titre du préjudice causé à ces derniers par l’installation d’un dispositif de surveillance, - condamner sous astreinte Monsieur [X] [K] au retrait des panneaux occultants installés le long de la véranda

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TJ

Référé

67f0413402fc178212f84e78

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

n'a jamais été niée ni dissimulée puisque cette pièce n'a jamais eu vocation à servir d'habitation et est qualifiée dans le DPE de véranda non chauffée-loggia fermée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] du 10 avril 1986, la SCI ROMI a fait construire à cette période, une véranda sur la terrasse sud de son appartement par couverture partielle de la terrasse de son appartement situé au 6eme étage.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325cc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LVE, sous l’enseigne “VIE ET VERANDA” représentée par Me Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Julien FOURAY, avocat au barreau d’EPINAL, avocat

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TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les vendeurs ont déclaré avoir fait édifier la véranda sur la piscine courant 2008 et qu’une demande de permis de construire a été accordée selon arrêté du 14 juillet 2008.

Source officielle
TJ

BIENS

687165b9d395d6ba9f2a791b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle conteste s'être engagée irrévocablement à payer la véranda qui était un cadeau de sa mère et soutient qu'en tout état de cause il doit y avoir compensation entre les sommes réclamées par sa mère au

Source officielle