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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6650db4e9d5614ec4f7d761c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b3e89f19e8c50f8d7ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6633da46c0d3e3fe99d17a19

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67f80d3fcf40727a0043bacf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d55cf40727a0043bd1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83768cf40727a00448196

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] SCIGP FUSEAU ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Ludovic VANHOVE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a6d80347251e2b2424ba8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Marie-Laure KESSLER, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154374e929a9d8fa349c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66a3e92fc63cd64a75c45437

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juillet 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidentee

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1489f19e8c50f8d428

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6780215f9c3ba90f51dc29b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67eed2abb848dd6814c5e4bd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00106cdc6046d47607b07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE NPC 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00114cdc6046d47607c5e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00117cdc6046d47607cb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697c7669cdc6046d473b7672

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud GILQUIN-VAUDOUR

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678172e86d34da2cbdcda212

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentés par Maitre Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0068 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

REFERES

697b63f9cdc6046d471cab93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du Vicaire 13160 CHATEAURENARD représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [B] né le 24 Février 1992 à CASTELNAUDARY (11400) 12 C avenue Léon Vachet

Source officielle

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03/07/2026

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VACHOUX, Rémi, Jean-Claude, VACHOUX

SIREN 913852471Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS VACHOUX

SIREN 409529203Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/04/2026

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Dépôts des comptes

VACHOUX PROMOTION

SIREN 449764646Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VACHOUX-ALLAMAND

SIREN 401223151Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

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