LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire

DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1735 [S] [O] épouse [B] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVSU Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [W] [V], [Adresse 2] représentée par Madame [Y] [X] (sa fille), munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier

MMC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS En défense : S.E.L.A.R.L.

PROMOTION EUGENIE (Me Xavier CACHARD) - S.E.L.A.R.L. STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.

AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [G] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : Me François Xavier

A CUCCAGNA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 1 AVENUE XAVIER LUCIANI - 20250 CORTE non comparante, ni représentée,

Me Carole DESTANG, avocat au barreau de PARIS, Madame [T] [F] [Y] [L] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier

2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier

COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU, Me Xavier MARCHAND, Me Xavier MASSIP, Me Enzo SEMINO Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

C/ [S] [Z] épouse [B] ------------------------------------- Maître [X]-[M] [I] Maître [E] [K] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître François-xavier

MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [E] [W], [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [U] [W], [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier

Passé le délai d'une année, une entreprise cesse d'être nouvellement créée au sens de l'article L 2143-1 du code du travail.

SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier