Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (71) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Yves

[Adresse 2] représentée par Mme [M] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves

[Adresse 2] représentée par Mme [Z] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves

PHARMACIE DE GUEMENE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Yves HONHON, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Après compte rendu par le magistrat rapporteur, le Tribunal composé de : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire

PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [D] [Y] AUTRES PARTIES : Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Yves

[Localité 4] représentée par Mme [J] [N], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves

CONDAMNER LA SCI LES TROIS FRERES aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat constitué.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION BATIMENT MACONNERIE [Adresse 24] [Localité 10] représentée par Maître Yves-marie

SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Yves

Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves

DBWT-W-B7J-EV3E ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes, substitué par Maître Pierre-Yves

TOUDIC 23 RUE YVES TOUDIC 75010 PARIS représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] 22 RUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître PAQUIS Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kathleen TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats A l’audience publique du 12 Mars 2026, tenue en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, par Jean-Yves

Maître Carole SIRAT de la SCP CHARLES SIRAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0176 répertoire général n°24/00521 Madame [W], [R], [M] [T] demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Pierre-Yves

FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.