SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame DEMARBAIX (Rédacteur) Assesseur : Madame VALAT Greffier : Madame PROVENZANO.

étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

La SAS [7] soutient que dans le cadre d’un accord avec ce salarié, sa dette de 4800 € a été payée par compensation avec la société de cet ancien salarié dont il est l’associé unique.

, représentée par son Président du Conseil d’Administration domicilié en cette qualité audit siège, en vertu d’un mandat qui lui a été délivré le 12 décembre 2012 dont le siège social est sis 18 rue de

plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ La société SERENIS ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro

Désignation du syndic (art 25) Le Cabinet SBC IMMOBILIER au capital de 1.000 euros, Administrateur de Biens - Syndic de Copropriété, ayant son siège social sis [Adresse 2] immatriculé au registre du commerce

Le mandat de la société FONCIA, venant aux droits de la société LE PHARE, a pris fin à l'issue de l'assemblée générale du 7 mars 2019.

sociales.

Depuis 2016, Madame [A] [B] [Y] était salariée administrateur au sein du conseil d’administration, mandat prenant fin à l’assemblée générale du 6 juin 2019.

Madame [N] ayant exercé son mandat de gérante en contrariété avec l’intérêt social de la SCI, un administrateur devra être désigné.

étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

l'instance se poursuivant sous la plus ancienne de ces références.

En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice imposant de statuer dans un délai raisonnable eu égard à l'ancienneté du litige, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

MDI, société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 441 356 094, ayant Monsieur [J] [S], dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 13

SOCIETE URETEK FRANCE Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de la SCP AARPI

préexistant à T'intervention de la société FB AUTO PRESTIGE sur le véhicule ; - juger que Madame [Z] [W] a contribué à aggraver le dommage en continuant à rouler avec son véhicule ; - débouter de plus

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Ont par ailleurs été annexés à l'acte de vente signé le 22 juillet 2016 : -le courrier de Maitre [L] [I] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Alliance Management Hôtel Résidence informant

GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social à Grasse 9 avenue Thiers, inscrite au RCS de Grasse sous le numéro B 438 200 032, exerçant sous l’enseigne “