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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
66a297bf80b1d994348a64f5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.
Source officielleCharges de copropriété
66a297e880b1d994348a6db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.
Source officielleCharges de copropriété
668839ea342d338c20d314ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65a191f80ddb77892695c367
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65b40706753f879640d608bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Appelée à l'audience du 09 novembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65a191fe0ddb77892695c420
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
66a297bc80b1d994348a647c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l'audience du 30 mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l'audience du 06 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.
Source officielleCharges de copropriété
66a297e980b1d994348a6dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l'audience du 30 mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65a192010ddb77892695c494
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65b40705753f879640d608b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Appelée à l'audience du 09 novembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65b4070c753f879640d60959
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Appelée à l'audience du 09 novembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65a192040ddb77892695c4d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Appelée à l'audience du 26 octobre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.
Source officielleCharges de copropriété
65b4070a753f879640d60923
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Appelée à l'audience du 09 novembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69654cdfcdc6046d47100885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision n'étant pas susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleCharges de copropriété
668839d6342d338c20d3121f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69654c2dcdc6046d470ffc2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
débiteur net de frais de relances de 7532,53 euros et de 7698,53 euros en ajoutant les frais de relance pour 100 euros et les frais de 66 euros de transfert de dossier à l’avocat (pièce n°3), - les appels
Source officielle1ère Chambre
69d56fd2cdc6046d47725ba7
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL
Source officielleChambre 1
69d983decdc6046d47d29fb7
9 avril 2026
9 avril 2026
Par arrêt du [Date décès 1] 2022, la cour d’appel de Rouen a confirmé sa décision et y ajoutant a condamné [T] [B] à rapporter à la succession de sa mère la somme de 13 000 euros et à la succession de
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03ccccdc6046d47090b07
3 avril 2026
3 avril 2026
Le prix total de l’opération a été fixé à la somme de 200 000 euros comprenant : 41 206 euros au titre du foncier, 158 794 euros au titre de la construction, réglables par appels de fonds successifs selon
Source officiellePage 2 sur 218