EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 octobre 2024, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la société [1] pour le recouvrement de la somme de 55.012,59 euros au

BDG VERSAILLES prescrite, En conséquence, DECLARER irrecevable la Société BDG VERSAILLES de sa demande de nullité de la résolution n°16 de l'assemblée générale du 8 avril 2019 CONDAMNER la Société

Les consorts [J] ont également mandaté la société LIKO aux fins de rechercher les fuites d’eau. La société LIKO a émis son rapport d’intervention le 4 juillet 2023.

SETA ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #M10 DÉFENDEURS Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, dont

. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par M.

émise par la société SANIM d’un montant de 315,74 euros, deux factures du 08 février 2024 émise par la société RAYSSEGUIER PEINTURE d’un montant de 2.969,96 euros et de 732,61 euros, une facture du 21

Sur le fond, la société [8] soutient que la [5] n’apporte pas de preuve permettant d’établir un lien entre les lésions constatées et l’activité professionnelle de son employée.

DÉFENDERESSE La société C.E.L.A., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 514 439 181 dont le siège social est sis [Adresse 1

bailleresse contestait le bien fondé de même que l'avis de la commission de conciliation.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;Rappeler l’exécution provisoire de droit, de la décision à intervenir ;Réserver les dépens qui seront joints au fond.

Pôle social - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M] et Mme [E], lesquels ont confié à la SARL GERARD GRAILLE MACONNERIE, assurée auprès des sociétés MMA, des travaux de réfection et de réaménagement de leur appartement.

Le 22 mars 2018, la société Laurent constatait que deux alimentations d’eau de l’appartement de Mme [N] étaient fuyardes et pouvaient être à l’origine des infiltrations dans l’appartement de Mme [M].

La Grappe D'or à verser à la société Carolex la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société La Grappe D'or aux entiers dépens, - Ordonner l'exécution

Il ressort des dispositions précitées que le locataire est tenu de l'entretien courant du logement et des menues réparations.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 décembre 2017, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement situé Résidence Cabu, Appartement 21, 50 rue de la

[B] [D] pour le compte de la société EXPERT HABITAT.

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis

aux fins de permettre à l’expert désigné de mener à bien sa mission, - la condamnation de la SAS société de gérance du Cabinet [Z] à lui verser la somme de 5.000 € à titre de provision ad litem, - réserver

titre et dont ils ont été expulsés sans pour autant avoir par la suite fait les démarches afin de modifier le siège social de cette société ; que l'existence de la société [17] n'est pas déclarée à l'actif