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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab35f30bd4f0c3f6bcb40
12 juillet 2024
Ils soutiennent, ainsi que l’agence OPTIMHOME a eu une attitude déloyale en faisant visiter de nouveaux appartements aux époux [K] alors que ceux-ci étaient encore engagés dans la promesse unilatérale
POLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
Il est également affirmé qu’aucun trouble n’a été rapporté lors des assemblées générales et que les nuisances sont véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [P] [C].
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
sis à [Localité 22] [Adresse 1] au 1er étage, niveau 1 et d'un box y attaché sis au rez-de-chaussée côté parking,la pleine propriété d'un appartement sis à [Localité 22], [Adresse 1] en rez-de-jardin
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
En 2016, Monsieur [W] [Y] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la société LE CORRE IMMOBILIER.
65bc61ea4fb290a3460742c6
En 2016, Monsieur [M] [T] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la SOCIÉTÉ LE CORRE IMMOBILIER.
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
), dont le syndic est la société AGENCE CEGIMMO.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Ils ajoutent que l’agent doit également justifier les moyens mis en oeuvre pour susciter des visites et tenter de vendre l’immeuble, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, l’appartement ayant été très peu
PPP Contentieux général
6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca6
9 avril 2024
Du 09 avril 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5O [V] [N] [J] [H] C/ S.A.S.U.
67f050ac02fc178212f87eef
Elle ajoute qu’il n’est pas justifié puisque l’activité locative génératrice de nuisances à cesser et que M. [R] [H] vit chez ses parents et non dans l’appartement.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
Le 1er juin 2022, l’assemblée générale de la copropriété a décidé la réalisation de travaux de ravalement de la façade de la résidence.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
12] dans l'appartement mitoyen du sien.
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
la mise hors de cause de Monsieur [P] [O] pris en sa qualité d’agent général des consorts [T].
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
- L’agent immobilier n’a jamais été informé des projets de location par les époux [F].
6a1734cdcdc6046d4725222e
22 mai 2026
Du 22 mai 2026 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25RW [N] [X] [J] C/ S.A.R.L.
Pôle Civil section 2
679aa437e9a46d1f5a76997f
14 janvier 2025
gestion par l’agence IMMOBILIER LANGUEDOC.
65bc61c44fb290a3460740a3
de certains baux puisque, depuis l'assemblée générale de 2012 ayant maintenu la vocation hôtelière de la résidence, aucune assemblée générale ultérieure n'a remis en cause ce principe, ainsi que sur l'existence
Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
Cette résolution a été rejetée par l’assemblée générale des copropriétaires.
1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
En outre, il souligne que l’agence lui en vendu un appartement en spécifiant dans l’annonce qu’il était doté « d’un plateau de 17 m² aménageable ». En réponse aux écritures adverses, M.
1ère Chambre
6a0e1d29cdc6046d475bd705
; - il appartenait en vertu du mandat à l’agent immobilier gestionnaire de recouvrer les loyers et de les reverser à son propriétaire ; - l’agence [1] devait, en qualité de mandataire, se renseigner
JEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cce1
9 janvier 2024
Par actes du 16 mai 2022, la SA SOCIETE GENERALE a saisi les droits d’associés détenus par les époux [V] au sein de la SARL [V]&CO et de la SARL [V]’S propriétaires chacune d’un appartement sis à [Localité
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