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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb40

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ils soutiennent, ainsi que l’agence OPTIMHOME a eu une attitude déloyale en faisant visiter de nouveaux appartements aux époux [K] alors que ceux-ci étaient encore engagés dans la promesse unilatérale

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050aa02fc178212f87ea7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est également affirmé qu’aucun trouble n’a été rapporté lors des assemblées générales et que les nuisances sont véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [P] [C].

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sis à [Localité 22] [Adresse 1] au 1er étage, niveau 1 et d'un box y attaché sis au rez-de-chaussée côté parking,la pleine propriété d'un appartement sis à [Localité 22], [Adresse 1] en rez-de-jardin

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En 2016, Monsieur [W] [Y] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la société LE CORRE IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En 2016, Monsieur [M] [T] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la SOCIÉTÉ LE CORRE IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

), dont le syndic est la société AGENCE CEGIMMO.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils ajoutent que l’agent doit également justifier les moyens mis en oeuvre pour susciter des visites et tenter de vendre l’immeuble, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, l’appartement ayant été très peu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Du 09 avril 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5O [V] [N] [J] [H] C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050ac02fc178212f87eef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle ajoute qu’il n’est pas justifié puisque l’activité locative génératrice de nuisances à cesser et que M. [R] [H] vit chez ses parents et non dans l’appartement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 1er juin 2022, l’assemblée générale de la copropriété a décidé la réalisation de travaux de ravalement de la façade de la résidence.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

12] dans l'appartement mitoyen du sien.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la mise hors de cause de Monsieur [P] [O] pris en sa qualité d’agent général des consorts [T].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- L’agent immobilier n’a jamais été informé des projets de location par les époux [F].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734cdcdc6046d4725222e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Du 22 mai 2026 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25RW [N] [X] [J] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

gestion par l’agence IMMOBILIER LANGUEDOC.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de certains baux puisque, depuis l'assemblée générale de 2012 ayant maintenu la vocation hôtelière de la résidence, aucune assemblée générale ultérieure n'a remis en cause ce principe, ainsi que sur l'existence

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette résolution a été rejetée par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2dbb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, il souligne que l’agence lui en vendu un appartement en spécifiant dans l’annonce qu’il était doté « d’un plateau de 17 m² aménageable ». En réponse aux écritures adverses, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

 ; - il appartenait en vertu du mandat à l’agent immobilier gestionnaire de recouvrer les loyers et de les reverser à son propriétaire ; - l’agence [1] devait, en qualité de mandataire, se renseigner

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes du 16 mai 2022, la SA SOCIETE GENERALE a saisi les droits d’associés détenus par les époux [V] au sein de la SARL [V]&CO et de la SARL [V]’S propriétaires chacune d’un appartement sis à [Localité

Source officielle

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