Il produit un arrêt de la cour d’appel, communique la veille au conseil de la partie adverse.

[U] [W] en sa tierce opposition incidente à l’encontre de l’ordonnance de référé rendue le 9 février 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (minute 22/00019).

Par arrêt du 27 février 2025, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge commissaire [K] rejeté la contestation de la SCI 9 Hoche sur le fond.

Par un arrêt en date du 10 mai 2023, la cour d’appel de Rouen a annulé l’ordonnance de référé du 17 mai 2022 et condamné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite à payer à la société

La Cour d’appel d’[Localité 5] a, par un arrêt du 15 septembre 2022, infirmé les dispositions de ce jugement du 14 juin 2021 et a : - liquidé l’astreinte fixée par l’ordonnance de référé du 24 juillet

[I] [U] ont interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance, à l'exception des dispositions relatives à la médiation.

PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

Par arrêt rendu le 15 janvier 2026, la cour d’appel de [Localité 4], statuant sur l’appel interjeté par la société QBE Europe contre l’ordonnance rendue le 11 décembre 2024, a confirmé l’ordonnance.

Suivant arrêt rendu le 17 juin 2025, la cour d’appel de Riom a confirmé le jugement ordonnant la vente forcée des droits et biens immobiliers saisis.

Suivant ordonnance de référé du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - prononcé la rétractation de l’ordonnance rendue le 27 juin 2024 qui a homologué le protocole d’accord

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

Par arrêt du 10 octobre 2024, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance de référé.

Par ordonnance du 3 avril 2023, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de suspension de l’exécution de l’arrêt mais accordé à Mme [U] [Z] épouse [H] un délai de grâce de six mois quant aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

Par exploit en date du 25 novembre 2025 remise à personne morale, les victimes ont appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Par arrêt du 24 octobre 2022 de la cour d’appel de [Localité 3], la somme à laquelle était condamnée la société ALSAGRANIT était réduite à 1 650 euros et les dépens confirmés à hauteur de 1 000 euros.

Par ordonnance en date du 14 décembre 2023, le juge des référés a dit que l’ordonnance de référé du 18 avril 2023 sera déclarée commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault

Par ordonnance en la forme des référés rendue le 5 avril 2018, confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 juillet 2018, avec rejet du pourvoi de Monsieur [X] [B] suivant arrêt de la Cour de cassation

* En deuxième lieu, en considération de l’autorité de la chose jugée de l’arrêt rendu par la cour d’appel de [Localité 6] le 10 octobre 2024.

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.