Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

Débouter la société GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC à l’égard de Monsieur [O] et Madame [U], ou à défaut condamner ces derniers à les relever indemnes

[B] ; - condamner M [B] à lui payer une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC et les entiers dépens.

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

Monsieur [H] a entendu maintenir sa demande d’article 700 du CPC formulée dans ses conclusions n°2 du 24 juin 2026 pour un montant de 1000€, au motif que l’union avait bien eu connaissance de la radiation

1343-1 du Code civil, Condamner Madame [E] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

à [1], la somme de 1705,34 euros en remboursement des allocations ARE indûment perçues en aout et novembre 2023 :Condamner Monsieur [X] à payer 1500 euros à [1] en application des dispositions de l’article

au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

. -5463.68 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les dépens de référé et d’expertise. Que l’exécution provisoire soit prononcée.

700 du CPC.

700 du CPC.

Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à payer à la compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ;  Au

-Condamner les requis à lui payer la somme de 1800 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entier dépens. -Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers