Sur le caractère sérieux Concernant l’article L.732-54-3 du Code rural et de la pêche maritime Il résulte de l’article L.732-54-3 du Code rural et de la pêche maritime que le montant cumulé de la majoration

Par courrier en date du 16 mai 2011, Monsieur [Z] [V] répondait être " gérant et associé unique d'une ERARL " [Adresse 6] " ", précisait qu'un bail verbal avait été établi depuis le 11 novembre 2005 et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime, « sont électeurs, à condition de respecter les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la

Monsieur [D] [W] exploite un magasin de vente d’articles de pêches depuis 2012. M.

Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [D] [X] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION

[V] et d’autre part, de travailler pour lui expliquant qu’il est déjà en GAEC avec un associé. Il a soutenu que M. [V] a fait des promesses avec des projets en vain.

représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Caisse GROUPAMA GRAND EST représentée par Maître Marie-françoise PECH

l'association syndicale , des chemins d'exploitation ouverts par des associations syndicales autorisées, repose sur le courrier adressé le 15 novembre 2008 par l’ancien propriétaire de la ferme, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ROUMENS, Maître ZANATI, Maître Hamdache, Maître PECH DE LACLAUSE, MaîtreLARGER- LANNELONGUE, et Maître BOUSCATEL

PEYCHES et Fils, S.E.L.A.R.L.

les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées lorsque ces sociétés relèvent des 1° et 4° de l'article L.722-1 du code rural et de la pêche maritime.

CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Marc-David SELETZKY, membre du cabinet Ambre associés

BPI FRANCE FINANCEMENT [Adresse 19] [Localité 49] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: A0377 , Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats

N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK

mars 2024, Monsieur [Z] [N], Madame [O] [L] [N] et Monsieur [V] [N] (ci-après les consorts [N]) ont fait délivrer à Monsieur [B] [H] au visa des articles L. 461-13 et L. 461-17 du Code rural et de la pêche