Elle fait valoir qu'en 2018 elle a dénoncé des faits commis par un de ses collègues de travail portant atteinte à sa dignité et engendrant une dégradation de son état de santé, qu'elle a été placée en

Ces propos ont porté atteinte à votre dignité en raison de leur caractère dégradant et/ou humiliant.

Au visa des articles 1353 et 1725 du code civil et en produisant des attestations au soutien de leur honorabilité, les consorts [J] [K] concluent à ce que Madame [M] soit déboutée de l’ensemble de ses

faute de caractériser la nécessité de recourir au menottage rend cet usage irrégulier, cette irrégularité ayant nécessairement fait grief à [X] [C] en l’exposant au regard d’autrui et portant ainsi atteinte

Il soutient que ces délais déraisonnables lui ont causé un important préjudice moral, ayant subi une source d'inquiétude supplémentaire en raison de l'attente prolongée quant à l'issue de la procédure,

photographie, s’il convient de tenir compte de l’importance que [I] [E] accorde à son image en sa qualité d’actrice, le cliché publié n’est en l’espèce ni dégradant ni dévalorisant et ne porte pas atteinte

avoir été victime d'une mort civile pendant 31 ans du fait de la durée excessive de la procédure, ne pouvant ni profiter de ses biens, ni intenter aucune action pour se défendre, ce qui constitue une atteinte

, en altérant la relation entre les dentistes et leurs patients, ainsi qu’en favorisant la réalisation de soins non appropriés ou non nécessaires, de nuire à la protection de la santé et de porter atteinte

décisions d'admission et de maintien lui a nécessairement causé un grief et un préjudice dommageable qui devra être indemnisé à hauteur de 3 000 euros ; Il expose que ces privations de liberté l'ont atteint

Les propositions d'alimentation doivent être effectuées selon une chronologie respectueuse de la dignité et des besoins du gardé à vue.

par l’article 222-33-2-2 du même code et que la viralité de la vidéo, amplifiée par des commentaires injurieux et diffamatoires, a engendré une multiplication de publications dénigrantes ayant porté atteinte

sont diffusées sur une chaîne relative aux jeux vidéo et donc destinée à un large public, notamment à un public jeune et influençable, de telle sorte que leur diffusion caractérise nécessairement une atteinte

spécialisées, date de reprise d’autonomie) ; Émettre un avis motivé sur chaque point évoqué par la victime ; Veiller à pratiquer l’examen clinique en respectant le principe du contradictoire sauf en cas d’atteinte

discrimination inclut : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte

Le demandeur considère que ces mises en vente pourraient relever de plusieurs infractions pénales, outre qu'elles caractérisent des atteintes graves à l'ordre public, à la dignité humaine, à la sécurité

En outre et malgré la libération de boxes, à aucun moment, le personnel médical ne l’y a transférée afin de lui assurer un minimum de dignité.

alimenté au dépôt du tribunal alors qu'il ne l'avait déjà pas été depuis la veille à 12h30 ; qu'ainsi l'intéressé est resté potentiellement sans alimentation durant 28 heures ; qu'il s'agit d'une atteinte

alimenté au dépôt du tribunal alors qu'il ne l'avait déjà pas été depuis son interpellation ; qu'ainsi l'intéressé est resté potentiellement sans alimentation durant 26 heures ; qu'il s'agit d'une atteinte

de Paris que, déféré ensuite au tribunal où il est arrivé à 1 heure 15, il n'a été alimenté que le 8 avril au matin ; qu'il n'a donc pas été alimenté pendant 24 heures environ ; qu'il s'agit d'une atteinte

Le tribunal dispose des éléments pour évaluer les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentée, et des traitements