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LBGK est propriétaire d’un local à usage de bureaux commerciaux (lot n° 3), exploité en cabinet médical (« centre médical DIDEROT », spécialisé dans les troubles de la circulation sanguine) et situé au

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18° chambre 2ème section

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

CENTRE LASER ESTHÉTIQUE de rétablir l'affichage de son nom sur l'interphone du cabinet médical 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date

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CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

A cette audience, la Caisse, dûment représentée, indique dans le cadre d’observations orales que les prestations médicales ont été remboursées deux fois, à Mme [Z], ainsi qu’au père de l’enfant [N], M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Au regard de ces éléments, il y a lieu de considérer que les éléments de l’espèce mettent en évidence la présence d’un différend médical qui doit donner lieu à une consultation médicale hors audience sur

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J.L.D.

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T. Judiciaire

26 mai 2026

[G] [S], Cabinet médical [Adresse 5] [Localité 4], Dr.

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TASS

66335b73c0d3e3fe99cae15c

T. Judiciaire

4 avril 2024

du docteur [J] et 19kms aller-retour pour se rendre au cabinet médical du Professeur [O].

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PCP JCP fond

67f0242202fc178212f7e25e

T. Judiciaire

3 avril 2025

Elle indique que, la première fois, elle a essuyé un refus de pénétrer dans les lieux, la secrétaire médicale rencontrée lui exposant, néanmoins, qu’il s’agissait uniquement d’un cabinet médical.

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CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd91cdc6046d47c3b982

T. Judiciaire

8 janvier 2026

publique, par jugement contradictoire, en matière de contentieux de la sécurité sociale et à charge d’appel: * Ordonne l’expertise de Madame [G] et commet pour l’effectuer: Monsieur le Docteur [Y] Cabinet

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Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A

67ed9e33da9e15c513201d70

T. Judiciaire

1 avril 2025

FREDERIC DABERT – MAITRE D’ŒUVRE s’est vue confier l’exécution de la maitrise d’œuvre des travaux de construction d’une maison médicale à [Localité 6].

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65a978aa19a7f19a78305a8d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

de la caisse de communiquer à l'expert l'ensemble des pièces médicales en sa possession ainsi qu'au médecin expert de l'association, le docteur [U], sis cabinet médical, [Adresse 1].

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e409b8681ed727f2a44224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Dans ces conditions, le tribunal, qui ne dispose pas d’élément suffisant pour statuer sur ledit taux, ordonnera la réalisation d’une nouvelle consultation médicale et enjoindra au service médical de la

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65e22ffdb3791a0885c4f6f0

T. Judiciaire

2 février 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Les éléments médicaux détenus par la caisse étant couverts par le secret médical, en ce compris le rapport d’évaluation des séquelles et le rapport détaillé de la commission médicale

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REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aafc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

CHATELET expose qu’elle vient aux droits de Monsieur [D] et Madame [N], lesquels avaient consenti à Monsieur [M] et Monsieur [H] [P] un bail à usage professionnel pour l’exercice de professions médicales

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65e22ff4b3791a0885c4f631

T. Judiciaire

2 février 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7513c0f14416cdeb0a8a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les éléments médicaux détenus par la caisse étant couverts par le secret médical, en ce compris le rapport d’évaluation des séquelles et le rapport détaillé de la commission médicale

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65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

67a685049324999a647ade56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Toutefois, Monsieur [U] [D] [C] qui conteste la décision de la [7] et de la commission médicale de recours amiable verse aux débats plusieurs éléments médicaux dont un certificat médical - postérieur à

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CTX PROTECTION SOCIALE

67a684fd9324999a647adda3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

hors audience ; DÉSIGNE, pour y procéder, le : Docteur [R] [B] exerçant la mesure d'instruction au sein du cabinet médical du conseil de prud'hommes de Nîmes ([Adresse 5]) Avec pour mission de : Prendre

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CHAMBRE REFERES

69f0fcfccdc6046d47e1433e

T. Judiciaire

1 avril 2026

affirmations (de la clinique lui) paraissent au minimum imprudentes envers un médecin” et avait sollicité la communication préalable de la décision de justice autorisant l’expulsion, rappelant “qu’un cabinet

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Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

. - Son état médical est stable.” Madame [C] conteste les conclusions de l’expert et verse aux débats un certificat médical du docteur [S] du 16 mai 2024 lequel indique que “(...)

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