d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire du MANS du 28 novembre 2024, signifié le 13 décembre 2024 selon les modalités prévues à l’article 654 du code de procédure civile et définitif selon certificat

de non opposition en date du 6 Janvier 2026 et d’un jugement du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE du 19 Octobre 2023 rendu en dernier ressort, signifié et définitif selon certificat de non opposition du

- le jugement supplétif ayant été transcrit postérieurement au délai d’appel de 10 jours, il importe peu que la requérante n’a pas produit de certificat de non-appel ou de non-opposition relatif à cette

En revanche, elle demande que la mainlevée du montant du certificat de non-contestation à hauteur de 90,46 euros soit rejetée.

de non oppositin du 13 octobre 2022, certificat de non pourvoi du 2 octobre 2024, - d’un jugement rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal judiciaire de LYON pris en son pôle de la proximité et de la protection

l’exécution : - d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu le 21 février 2023 par le Tribunal judiciaire de LYON, signifié à partie le 24 mars 2023 et devenu définitif selon certificat

la procédure accélérée au fond, signifié à partie par exploit de la SCP [R] [U] & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), en date du 20 novembre 2024 et définitif selon certificat

[P] [W] un certificat de non-paiement établi le 27 novembre 2024 pour un chèque d’un montant de 3 000,00 €.

Toutefois, le juge de l'exécution ne peut vérifier le caractère définitif de ladite décision, faute pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de produire un certificat de non-pourvoi.

de non appel produit aux débats - un jugement du 14 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris devenu définitif ainsi qu'il résulte du certificat de non appel produit aux débats - un jugement

Un jugement de kafala portant sur l’enfant [L] [M] a été rendu par le Tribunal judiciaire de TAROUDANT le 12 novembre 2020 ; un certificat de non-appel a été délivré le 03 décembre 2020.

[U] souligne à juste titre que l'acte de dénonciation mentionne que la Caisse agit en vertu d'une contrainte et d'un certificat de non opposition pour lequel deux dates sont mentionnés.

de la mère n'est par produit en traduction jurée, et que ce jugement n'est pas accompagné de son acte de signification et d'un certificat de non recours de sorte qu'il n'est pas établi qu'il est définitif

de situation administrative et non le certificat de non-gage, ce malgré ses demandes, en méconnaissance de ses conditions générales.

Le 16 décembre 2019, l’huissier ayant instrumenté cette conversion a émis un certificat de non-contestation.

DISONS que l'entier dossier sera transmis à la diligence du secrétariat-greffe avec une copie de la décision de renvoi dans les conditions de l'article 82 du code de procédure civile, dès réception du certificat

[Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] Profession : Retraité demeurant [Adresse 3] de : [F] [H] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Dit que l’adopté portera le nom

naissance 3] 1948 à [Localité 7] Profession : Retraité demeurant [Adresse 1] de : [P] [S] [I] [L] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée portera le nom

En l'espèce, le demandeur fonde les poursuites sur : - un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 29 octobre 2020, signifié le 4 mars 2021 et devenu définitif, ainsi qu'il résulte du certificat de

Le 18 février 2025, le greffe a reçu une demande de certificat de non-opposition pour le compte de la S.A.R.L. SB’INNOV, certificat délivré le 12 mars 2023. Le 3 avril 2025, M.