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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X], la société HR&S a assigné en responsabilité ce dernier et la société [D] [I] devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour violation des statuts, du pacte d’associés et de son devoir de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c9fcdc6046d47ce5d99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR Monsieur [A] [L]

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607f3cdc6046d4707efaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Domiciliée : chez SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître HASCOET Olivier, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca59

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La cession des parts sociales de M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [X] et Mme [H] [R] épouse [X] 100 actions constituant le capital de la société DELICE DE LA GARE, soit l’ensemble des parts sociales de ladite société, moyennant le prix total de 15.000 euros.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

capital social de 12.922.642,48 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à Paris (75020[Adresse 3], prise en, la personne de son

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social de 200 parts étant réparti entre eux pour 195 parts et le fils de Madame pour 5 parts ; que Madame [J] [M] a été nommée gérante statutaire ; qu’à la suite de diverses cessions, lui-même et Madame

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, vestiaire #B1129 DÉFENDERESSE La société FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658c7a1a2c4a0d96dc235608

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

c’est-à-dire pat la lettre d’engagements qui est une promesse synallagmatique de cession de parts sociales Il était convenu qu’un premier versement de 8000,00 à titre d’acompte avait été effectué par

Source officielle
TJ

Référés

6786ca63df5b5c7d10ca8b8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J]) -PV de décision d’associés du 11 avril 2022 (réduction de capital social certifiée conforme par M. [J]) -acte de cession de parts sociales du 27 juillet 2022 comportant la signature de M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a538033cf481c39a47a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, ordonner la réalisation de la promesse de vente des 100 parts sociales numérotées 901 à 1000, détenues par Monsieur [V] [C] au capital de la SCI LA BRETECHE, société civile immobilière au capital de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et transformée en Selas en 2008, était détenue, à la suite de différentes cessions de parts sociales, par M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4c2033cf481c39a21f9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] a cédé ses parts sociales de la société [C] [1] à Me [K] [A]-[T] et à Me [V] [Y].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAPITAL PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 878 040, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société HNDV, à la société SEGIP qui est devenu propriétaire de toutes les parts de la société HNDV.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc717

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Son capital social est composé de 60 000 parts réparties comme suit : - [D] [I] détient 10 000 parts sociales - [P], [H] et [V] [W] détiennent conjointement 50 000 parts sociales en nue-propriété - [

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be03a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [D] a cédé à la société SBA Holding 174 parts sociales, sur les 175 parts qu’il détenait au capital de la SCI SABER, moyennant le prix de 2 958 euros.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fda7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la société AFL CAPITAL LIMITED.

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