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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
[X], la société HR&S a assigné en responsabilité ce dernier et la société [D] [I] devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour violation des statuts, du pacte d’associés et de son devoir de
PCP JCP fond
69d94c9fcdc6046d47ce5d99
9 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR Monsieur [A] [L]
CH4 JCP FOND
6a1607f3cdc6046d4707efaa
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Domiciliée : chez SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître HASCOET Olivier, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca59
4 avril 2024
La cession des parts sociales de M.
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
19 mai 2026
[M] [X] et Mme [H] [R] épouse [X] 100 actions constituant le capital de la société DELICE DE LA GARE, soit l’ensemble des parts sociales de ladite société, moyennant le prix total de 15.000 euros.
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
capital social de 12.922.642,48 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à Paris (75020[Adresse 3], prise en, la personne de son
Section des Référés
6a1740bccdc6046d47261558
[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
REFERES 1ère Section
69de8566cdc6046d473c1f45
13 avril 2026
social de 200 parts étant réparti entre eux pour 195 parts et le fils de Madame pour 5 parts ; que Madame [J] [M] a été nommée gérante statutaire ; qu’à la suite de diverses cessions, lui-même et Madame
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
, vestiaire #B1129 DÉFENDERESSE La société FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse
PCP JTJ proxi fond
658c7a1a2c4a0d96dc235608
19 décembre 2023
c’est-à-dire pat la lettre d’engagements qui est une promesse synallagmatique de cession de parts sociales Il était convenu qu’un premier versement de 8000,00 à titre d’acompte avait été effectué par
6786ca63df5b5c7d10ca8b8a
14 janvier 2025
[J]) -PV de décision d’associés du 11 avril 2022 (réduction de capital social certifiée conforme par M. [J]) -acte de cession de parts sociales du 27 juillet 2022 comportant la signature de M.
Ch 9 (référés)
68e7a538033cf481c39a47a2
8 octobre 2025
, ordonner la réalisation de la promesse de vente des 100 parts sociales numérotées 901 à 1000, détenues par Monsieur [V] [C] au capital de la SCI LA BRETECHE, société civile immobilière au capital de
1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e13f9
15 octobre 2024
et transformée en Selas en 2008, était détenue, à la suite de différentes cessions de parts sociales, par M.
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4c2033cf481c39a21f9
[G] a cédé ses parts sociales de la société [C] [1] à Me [K] [A]-[T] et à Me [V] [Y].
5ème chambre 2ème section
687005ccb8daa57c7f66a7bc
3 juillet 2025
CAPITAL PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 878 040, dont le siège social est sis
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f50c
11 janvier 2024
la société HNDV, à la société SEGIP qui est devenu propriétaire de toutes les parts de la société HNDV.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc717
10 janvier 2024
Son capital social est composé de 60 000 parts réparties comme suit : - [D] [I] détient 10 000 parts sociales - [P], [H] et [V] [W] détiennent conjointement 50 000 parts sociales en nue-propriété - [
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be03a
[U] [D] a cédé à la société SBA Holding 174 parts sociales, sur les 175 parts qu’il détenait au capital de la SCI SABER, moyennant le prix de 2 958 euros.
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fda7
3 janvier 2025
la société AFL CAPITAL LIMITED.
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