[M] ont délivré un congé sans offre de renouvellement à l’association LE LABO DU NAUTILUS souhaitant mettre un terme au bail et donnant congé pour le 30 septembre 2023.

sans offre de renouvellement à sa locataire à effet au 30 septembre 2020.

Par acte d’huissier de justice du 31 mars 2008, le bailleur a signifié un congé avec offre de renouvellement au preneur.

Par acte extrajudiciaire du 28 décembre 2018, Monsieur [O] [N] a fait signifier à Monsieur [U] [C] et Monsieur [I] [C] un congé avec offre de renouvellement, à effet au 1er juillet 2019.

SOCOGEST FD un congé sans offre de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction à effet au 31 mars 2024.

Par acte extrajudiciaire du 16 décembre 2021, la SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES SCHAEFFER ERARD a signifié à la société LELIEVRE un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er juillet 2022, proposant

avec offre de renouvellement du bail commercial pour un montant de 181 800 € hors charge et hors taxe a été signifiée.

Par acte d'huisssier de justice du 19 février 2018, Mme [D] [H] a fait signifier un congé avec offre de renouvellement à la société FAW pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er janvier 2019

L. 145-9 du Code de commerce, au-delà de sa date d’échéance, - suivant exploit extra-judiciaire en date du 23 mars 2022 elle a délivré à la société VICTORIA B un congé avec offre de renouvellement à effet

du 25 juin 2020 est régulier en la forme - le renouvellement a été accepté le 16 juillet 2020 et la SNC occupe toujours les lieux - un désaccord sur le montant du loyer existe depuis le congé offre de

Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2002, Monsieur [W] [V] a donné congé avec offre de renouvellement à Monsieur [D] [K], venant aux droits de Madame [B] [X] née [S] à effet du 1er mai 2003

En l’espèce, le bail du 20 décembre 2010 renouvelé le 1er juillet 2020 par l’effet du congé avec offre de renouvellement signifié par le bailleur le 26 décembre 2019 comporte une clause résolutoire applicable

Par acte extrajudiciaire du 27 septembre 2023, la SCI DERICO a signifié à la société L'ARTISAN PARFUMEUR SARL un congé avec offre de renouvellement du bail commercial pour une durée de neuf années, à compter

Camille BERGER, Greffière DEBATS Sans débats JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé renouvelé

[S] ont fait délivrer à la société SPIL 2 un congé avec offre de renouvellement effectif au 30 septembre 2023, proposant un loyer de 36 500 € en principal, hors taxes et hors charges.

qu’elle lui a signifié le 28 mars 2024 à effet au 30 septembre 2024, sans offre de renouvellement et avec offre de paiement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 13500 euros, des locaux situés à

Par acte d’huissier du 29 juin 2005, Mme [G] [K] [F] [H] [I] a fait délivrer à la société Aff’Imm un congé avec offre de renouvellement de bail.

Mme [K] a cédé les locaux à la société civile immobilière MI LY7, qui a fait délivrer à la société LA DIOGENOISE DE LIBRAIRIE un congé sans offre de renouvellement avec effets au 30 septembre 2019 pour

Par décision du 29 février 2024, le tribunal judiciaire de BOBIGNY, saisi par la SCI RIO IMMO, a notamment : annulé le congé sans renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction signifié le 2 novembre

Par acte extrajudiciaire du 29 novembre 2022, Monsieur [K] [P] a donné congé avec offre de renouvellement à Madame [Z] [L] pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2023, a proposé que le nouveau