ses clients, ce qui contrevient au devoir de non immixtion du banquier.

• Juger que la société BANQUE POSTALE est responsable des préjudices subis par Madame [O] [Z].

par l'intermédiaire de cette banque.

préjudice financier, - CONDAMNER la société la BANQUE POSTALE à payer à Monsieur [C] [Y] et Monsieur [W] [U] la somme de 2.000 euros au titre du préjudice moral, - CONDAMNER la société la BANQUE POSTALE

affectent les mentions figurant sur les documents ou effets communiqués au banquier, ou intellectuelles, lorsqu'elles portent sur la nature des opérations effectuées par le client et le fonctionnement

La jurisprudence a dégagé à la charge du banquier une obligation de vigilance et surveillance dans le fonctionnement des comptes de ses clients.

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Ainsi, et à défaut d'anomalies apparentes, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

de vigilance ainsi que d’un préjudice moral.

de virement de ses clients.

En présence d’une anomalie apparente, les banques sont tenues de mettre en garde le client contre les risques associés à l’opération envisagée.

Mme [O] précise par ailleurs que la banque ne saurait se prévaloir de son devoir de non-ingérence dans les affaires de son client pour s'exonérer de sa responsabilité.

Sur ce, Il sera rappelé qu'il est de principe que le banquier teneur de compte est astreint à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client.

anomalie, de tout mettre en œuvre pour éviter le préjudice qui résulterait pour le client ou pour un tiers de la réalisation de cette opération.

Il convient dès lors de limiter la réparation du préjudice matériel et moral à hauteur de 70 % des sommes réclamées.

qui lui sont demandées par son client sont régulières, non dangereuses pour lui et qu’elles ne sont pas susceptibles de nuire à un tiers, considérant que la banque n’est investie d'aucune mission générale

Monsieur [D] ajoute enfin que la banque ne saurait se dédouaner en rejetant l'entière responsabilité sur son client, en lui reprochant une faute d'imprudence.

averti, étant intermittent du spectacle, et qu'il dispose de revenus fluctuants, ce que sa banque n'ignore pas puisqu'il est client depuis le 31 décembre 1989.

qui lui sont demandées par son client sont régulières, non dangereuses pour lui et qu’elles ne sont pas susceptibles de nuire à un tiers, considérant que la banque n’est investie d'aucune mission générale

[M] font valoir que la banque est tenue d’une obligation d’information, de conseil, de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses clients et que tout manquement engage sa responsabilité.