[I] [P] a ouvert un compte courant auprès de la Banque CIC EST. Suivant offre préalable acceptée le 7 décembre 2022, la Banque CIC EST a consenti à M.

Suivant avenant au contrat de bail signé le 1er mars 2019, la société NAIL COUTURE [Localité 5] s'est substituée à Madame [W] en qualité de locataire.

Elle ajoute que les états de la SAS PARADIS COIFFURE n’ont révélé aucun créancier privilégié.

Elle s’est ensuite rendu compte que l’alimentation en eau avait également été coupée.

Après leur départ, Monsieur [S] [X] [W] et les employés présents sur les lieux entendaient de nombreux coups de feu.

N°28 : traces de coulures lasure à reprendre N°29 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°30 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité

société ALAGOZ FACADE pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, pour le lot courants

Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.

de paiements, dire que faute pour la société MD COIFFURE de payer à bonne date, en sus du loyer courant, une seule des mensualités, et huit jours après l’envoi d’une simple mise en demeure adressée par

Interprétant les dispositions de la directive précitée, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt rendu le 12 juillet 2011 (aff.

CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me GUILLET Expédition délivrée à Me TEBOUL le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel

pour considérer qu’il n’y aurait pas eu de mise aux normes de la cheminée est un procès-verbal en date du 9 février 2024 ; - or, l’huissier a bien constaté p.3 sans pouvoir véritablement accéder à la cour

un boîtier de commande du désenfumage naturel en état de fonctionnement, la réalisation de deux dégagements de trois unités de passage s’ouvrant dans le sens de l’évacuation, l’identification de la coupure

[G] n’a pas contesté être à l’origine de cette coupure en coupant le disjoncteur général, il a expliqué avoir dû y procéder pour des raisons de sécurité de l’immeuble et de sa famille y habitant, face

Nous vous avons ainsi rappelé le 06/01/2020 et vous nous avez fait part de nouvelles coupures depuis ce début d'année, ce qui a de nouveau bloqué le paiement des factures.

Il a également sollicité la possibilité de payer son arriéré par mensualités de 100 € en sus du loyer courant. Le bailleur, Monsieur [T] [M], était représenté par son conseil.

Il a proposé de verser la somme de 100 euros par mois en sus du loyer courant pour apurer la dette. La décision sera contradictoire.

frais de poursuite et a donné son accord pour que des délais de paiement soient octroyés à la locataire et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, le paiement intégral du loyer courant

S’agissant des traces de coulure d’eau sur le mur de la façade est, la SARL Expert Etanch considère que M. et Mme [M] ne rapportent pas la preuve que la coulure d’eau est postérieure aux travaux d’étanchéité

Soutenant avoir réalisé le 04 août 2022, pour le compte du bailleur, un paiement auprès de la société EDF d’un montant de 20.127,01 euros afin d’éviter une coupure d’électricité dans les locaux exploités