A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 1 juillet 2024.

une décision de prise en charge.

Au soutien de sa demande, il explique qu’il a consenti un bail d’habitation à Madame [T] [N] le 29 juin 2018, que celle-ci a cessé le paiement des loyers à compter du mois de juillet 2024, qu’elle a déménagé

Monsieur [A] [P] a interjeté appel de cette décision.

S’agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l’exécution provisoire est facultative, en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

est rendue par mise à disposition au greffe

La décision a été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Suivant ordonnance rendue le 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.

est rendue par mise à disposition au greffe

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

est rendue par mise à disposition au greffe

est rendue par mise à disposition au greffe

mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci Le Juge aux Affaires Familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

A l’issue des débats, il a été indiqué à la partie présente que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré au 11 juillet 2024 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 26 Mai 2026 laquelle a été rendue à la date indiquée

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THP + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 AU NOM