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370 résultats pour « decision l'ecartant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb4dd33109fd079acc9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La [13] a fait procéder à une enquête administrative par un agent assermenté, puis par décision du 18 avril 2019 a retenu le caractère professionnel de l’accident survenu le 10 janvier 2019.

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243802fc178212f7e52e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [10] a formé un recours contre la décision de rejet implicite par la Commission de recours amiable de

Source officielle
TJ

Jex

6706c5fff1d01e3c86efc8d4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'exécution de sa décision.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’indemnisation de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La Caisse fait valoir que le défaut de motivation de la décision de la Commission de Recours Amiable soulevé par le demandeur est infondée dès lors qu’il a pu contester cette décision devant la présente

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 8] avec mission : 1- d’examiner les désordres listés dans l’assignation et les documents de renvoi, écartant tout désordre qui n’y figure pas, 2- dire si l’

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d94ac432ce7d11a6ca53

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Décision du 30 Janvier 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00592 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJZC JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fb88dcb0e97e90bacb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Mme [S] [H] présente des copies des documents suivants : - acte notarié du 22 mai 2023, - avis du SPANC des 27/06/22 et 23/02/24, - devis EBTP ASSAINIRIS TP SLMTerrassement, - devis

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a750ea89248182a8dde

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les demandes accessoires En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une

Source officielle
TJ

JLD

695842be75782d5f0698f460

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cependant, il convient de relever que la signature apposée sur cette decision est identique à celle figurant à la decision de maintien du 28 décembre 2025, laquelle a été signee par Madame [N], en qualité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Si la demanderesse justifie avoir porté à la connaissance de son assureur la décision de classement sans suite écartant sa responsabilité pénale, elle s’abstient dans le cadre de la présente instance de

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee25

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La cour d'appel de Paris a récemment jugé, dans une affaire prud'homale, que le fait générateur du dommage était la dernière décision passée en force de chose jugée, soit l'arrêt d'appel, écartant la prescription

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b50bb2f8a66ca5f820

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [T] [V] [A] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester cette décision.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa37365475

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01923 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGS Minute N°25/00460 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df3289b2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b470ea89248182afddc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Dr [K] [H], désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 16 octobre 2024 écartant toute faute du CHV ATLANTIA et des Drs [M] et [X].

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TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae5172da17169e908ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé le 03 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df40ea89248182a9903

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

tour d'échelle à titre principal, réclame à titre subsidiaire l'organisation d'une expertise, avec rejet des prétentions adverses et subsidiairement réduction du montant de la provision réclamée, en écartant

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