Ils affirment que Monsieur [J] [A] a organisé son insolvabilité et celle de la société qu’il dirige, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal des activités économiques à la suite

et associé d'une société sauf d'une société en nom collectif, d'une société en commandite simple et d'une société coopérative agricole.

Il n’a pas à s’immiscer dans les choix de gestion du dirigeant social.

n’ayant pas été déposées depuis 2019, qu’un redressement a été opéré établissant une créance de l’administration fiscale à hauteur de 137093,60 €, que la société a été placée en liquidation judiciaire

plan conventionnel de redressement définitif ; CONSTATE la suspension de la procédure de saisie des rémunérations diligentée par la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de Monsieur [C] [K] pendant

du nouveau plan conventionnel de redressement définitif ; CONSTATE la suspension de la procédure de saisie des rémunérations diligentée par la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de Madame

Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.

de la société qui est de nature à influer sur la responsabilité solidaire qui est imputée au dirigeant et que, dans cette situation, le juge judiciaire peut soit statuer lui-même si la solution est évidente

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01290 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03193 - N° Portalis DBW3

La société AVS MOTORS a pour objet social le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

C’est ainsi que par courrier en date du 15 avril 2024, Monsieur [L] a écrit à la société AGRO D’OC en lui affirmant vouloir lui reverser le montant de l’indemnité.

Par courrier du 8 septembre 2022, la Société [3] a formulé des observations à l’encontre de ce redressement.

La société demanderesse explique également que le montant du préjudice a été déterminé par l’expert-comptable de la société et que si elle a été placée un temps en redressement judiciaire, elle est redevenue

judiciaire à l'égard de la société civile immobilière [O], RAPPELLE que la liquidation judiciaire n'entraîne pas la dissolution de la société et que le dirigeant social en fonction à la date du présent

sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.

PAT COM a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 6 avril 2023.

Plus spécifiquement, les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) étant, en leur qualité, affiliés obligatoirement au régime de sécurité sociale des salariés, les sommes qui leur

Par requête expédiée le 30 avril 2021, la société [15] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’une décision implicite de rejet de la commission de recours

tribunal judiciaire de Versailles a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre des sociétés FCA et FCA GRAND OUEST, la date de cessation des paiements des deux sociétés étant fixée au

La SELARL EL BAZE [X] en la personne de Maître [B] [X] désignée en qualité d’administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de la société NOVALLIA