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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd7b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd54
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f2f74e929a9d8fd15bc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] [T], exerçant sous l’enseigne CAR FOCUS 86, devant le tribunal judiciaire de Poitiers. Elle sollicite : L’organisation d’une expertise judiciaire avant-dire droit, La condamnation de M.
Source officielleTPROX Référés
67f6b70da9d5adc26061e1ac
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [M] [L] a acheté un véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 CC immatriculé [Immatriculation 6] sur le site leboncoin.fr auprès d'un vendeur professionnel, les établissements STAELEN exerçant sous l'enseigne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielle2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’établissement insiste également sur le fait que les enseignants et les chargés d’enseignement constituent deux statuts différents des personnels de l’enseignement supérieur.
Source officielleService des référés
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est constant que l’installation d’enseignes constitue des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble soumis à l’autorisation de l’assemblée générale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffda6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
continue, et qu'elle est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a0e74459e0c7ed2724
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Inscriptions - Si 15 jours avant le début de la prestation, l’effectif d’une préparation annuelle en présentiel dans le centre sollicité par l’élève n’excède pas quatre inscrits, SEIEL en avisera l’élève
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c98
15 avril 2024
15 avril 2024
[C] exerçant sous l’enseigne DM SOLS devant le Tribunal de céans.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa03ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Préalablement à la cession, un contrôle technique a été effectué par la société AUTO CONTROLE VILANOVA DE RAO le 12 avril 2021.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e7fe
3 avril 2025
3 avril 2025
continue, et qu'elle est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffdcb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
générale ou professionnelle) le cas échéant ; - une entrée de manière ajustée, dans le parcours Avenir ; - une découverte de l'enseignement dispensé sur les plateaux techniques de proximité (éventuellement
Source officielleRéférés civils
6786b678df5b5c7d10ca50c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D, exerçant son activité sous l’enseigne CARECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) ès qualité d’assureur de la société LES 4 ELEMENTS
Source officielleChambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
3 avril 2025
exécutoire à Maître GIRARD, Maître COHEN délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : FAITS PROCEDURE PRETENTIONS Madame [F] [R] a confié à Monsieur [Y] [G] exerçant à l’enseigne
Source officielleRéférés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
1 avril 2025
1 avril 2025
JSA prise en la personne de Me [J] [R] ès qualité de liquidateur de l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) [Adresse 2] [Localité 13] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
18 mai 2026
Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.
Source officiellePage 2 sur 12