Mme [T] [Z] [R] estime que le comportement de M.

[H] s’estime fondée à solliciter la garantie de M. [N] [Q] au titre de l’article 1240 du code civil. Elle affirme aussi que M.

les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté s'il l'estime utile d'un technicien, - condamner Mme [G] [J] à payer à M.

Elle estime par ailleurs qu’aucun élément ne permet de lui imputer les désordres relevés, qui relèveraient d’un manquement du syndicat des copropriétaires à son obligation d’entretien.

saisi le tribunal de proximité de [R] aux fins de voir condamner la société CREPIS EGE à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de travaux de réfection de l’escalier extérieur de son domicile qu’il estime

Il estime que M.

procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont disproportionnées par rapport aux travaux effectués ; elle s’estime

Elle estime que ces informations sont donc contradictoires avec les éléments déclarés par Monsieur [Q] [O] dans le cadre de son dossier de surendettement.

Enfin, il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Le syndicat des copropriétaires soutient que le non-paiement des charges de copropriété occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime dès lors

La SAS GRENKE LOCATION estime sa demande recevable en justifiant d'une attestation de Monsieur [V] [I], conciliateur de justice en date du 4 juillet 2025.

Sur le fondement des articles L217-3 du code de la consommation et 1245 et 1217 du code civil, il estime que sur le fondement de la garantie légale de conformité, la SAS [B] était tenue de réparer les

Il estime qu’une fois les aides de la CAF rétablies, le bailleur ne pourra plus justifier d’un débit du compte au titre des loyers échus.

remettre les clés, - autoriser le demandeur, propriétaire, à les expulser des lieux en faisant procéder, s’il y a lieu, à l’ouverture des portes avec l’assistance de la force publique, faire constater et estimer

Le syndicat des copropriétaires soutient que le non-paiement des charges de copropriété occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime dès lors

Il estime que Madame [I] [M] a tardé à mettre en vente le bien immobilier, et estime que l’existence d’un dégât des eaux ne faisait pas obstacle à la signature d’un mandat de vente.

Elle estime ainsi que la thèse du « piratage est purement déclarative » et qu’elle a été formulée pour la première fois après le rapport du service fraude.

Il estime également que M. [K] a seulement fait établir un devis sans procéder aux réparations nécessaires. M.

Elle estime qu’il incombe alors à la société Copie France de conclure des accords de réciprocité avec ses homologues, comme dans d’autres domaines. 23.

des immeubles et que chacune des parties pourra solliciter deux estimations par des agences immobilières, Ordonner que les estimations devront avoir un caractère contradictoire, Ordonner que le véhicule