provisoire, de : A titre principal, - constater l’application du jeu de la clause résolutoire et la résiliation du bail d’habitation, En conséquence, - ordonner sans délai son expulsion et celle de tous

l’expulsion de Mme [K] [M] et celle de tous occupants de son chef, dont M.

l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire est de droit.

l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Après expertise en accidentologie, le juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonné un non-lieu le 12 septembre 2022. M.

forcée par huissier, - ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

l’expulsion du requis, - ordonner de quitter et vider les lieux, avec tous occupants de son chef et avec tous meubles non affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement

poursuivi, à compter de la date de résiliation, et ce jusqu'à la libération complète et effective des lieux litigieux, par remise des clefs, RAPPELER, en tant que de besoin, l'exécution provisoire de

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.

provisoire est de droit.

l’exécution provisoire.

l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

sont de droit exécutoires à titre provisoire.

la capitalisation des intérêts - Voir ordonner l'exécution provisoire - Voir condamner solidairement ou à défaut in solidum M.

l’expulsion du requis, - ordonner de quitter et vider les lieux, avec tous occupants de leur chef et avec tous meubles non affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement

l’exécution provisoire.

RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur l’exécution provisoire Depuis le 1er janvier 2020, aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins